Fédéralisme fiscal - Régionalisation - Autonomie fiscale régionale - Droits d'enregistrement - Droits de succession - Loi spéciale de financement
Abstract :
[fr] L'article scientifique a pour objectif de produire une analyse rétrospective, actuelle et prospective du dispositif de régionalisation des droits d'enregistrement et de succession en Belgique. Le propos permet de diagnostiquer un certain nombre de questions critiques qui pourraient faire l'objet de futures discussions dans la perspective d'une potentielle nouvelle réforme de l'État.
Disciplines :
Tax law
Author, co-author :
Bourgeois, Marc ; Université de Liège - ULiège > Département de droit > Droit fiscal
Language :
French
Title :
La régionalisation des droits d'enregistrement et de succession : réflexion à propos du passé, du présent et de l'hypothétique futur
Publication date :
2023
Journal title :
Recueil Général de l'Enregistrement et du Notariat
