Décentralisation fiscale - Fédéralisme fiscal - Autonomie fiscale - République Démocratique du Congo
Abstract :
[fr] Après deux premières éditions organisées à Kinshasa et Lubumbashi, le colloque sur la décentralisation fiscale et financière en RDC s'est tenu à Kolwezi du 1er au 3 novembre 2023. L'exposé de Marc Bourgeois a donné les éléments essentiels du régime de répartition des compétences en Belgique, de manière à permettre une comparaison avec le régime prévu par la Constitution congolaise. La présentation a été suivie d'une discussion-débat concrétisant l'exercice de comparaison en question.
Disciplines :
Tax law
Author, co-author :
Bourgeois, Marc ; Université de Liège - ULiège > Département de droit > Droit fiscal
Language :
French
Title :
Fédéralisme fiscal en Belgique : Histoire d'une décentralisation progressive
Publication date :
01 November 2023
Event name :
Colloque-Formation sur la Décentralisation Fiscale en République Démocratique du Congo (3e édition)
Event organizer :
Université de Liège - Université de Kolwezi - Cabinet Mavinga Declerc and partners
Event place :
Kolwezi, Congo - Kinshasa
Event date :
du 1er au 3 novembre 2023
By request :
Yes
Audience :
International
Funders :
ULiège - Université de Liège [BE]
Funding text :
Co-financement Tax Institute ULiège et Pacodel ULiège
