Contentieux administratif

La première partie de l’ouvrage consiste en une présentation générale de la manière dont les litiges administratifs sont réglés en droit belge : quel contrôle, quelle autorité, quel juge, quelle responsabilité et quel avenir. La seconde partie porte spécifiquement sur le Conseil d’État qui, depuis 75 ans, demeure le cœur du contrôle de l’action administrative, même si ce contrôle est de plus en plus partagé compte tenu du paysage juridictionnel belge très éclaté. L’ouvrage accorde une attention particulière à l’indemnité réparatrice, qui fête ses dix années d’existence. Il dresse bien entendu la synthèse de la réforme du Conseil d’État intervenue récemment par la loi du 11 juillet 2023.