NFT; Droit d'auteur; Brevet; Base de données; minting; droit de suite; contrat de cession
Abstract :
[fr] Dans la présente contribution, nous évoquons d’abord les aspects généraux de droits intellectuels appliqués à la blockchain en répondant à deux questions : la technologie blockchain peut-elle faire l’objet d’une protection intellectuelle, d’une part ; quelles conséquences pourrait avoir la blockchain sur les droits de propriété intellectuelle, d’autre part ? Dans un second temps, nous nous intéressons à une application spécifique de la blockchain, à savoir les Non-Fungible Tokens (NFT) et, plus précisément, les NFT liés à des œuvres numériques. Nous nous analysons les questions de droit d’auteur que suscite ce phénomène nouveau dans le marché de l’art.
Disciplines :
Economic & commercial law
Author, co-author :
Vandenbulke, Antoine ; Université de Liège - ULiège > Département de droit > Droit commercial
Language :
French
Title :
Aspects généraux de droits intellectuels et application spécifique : les NFT artistiques face au droit d’auteur
Alternative titles :
[en] General aspects of intellectual property rights and a specific application: artistic NFTs and copyright [nl] Algemene aspecten van intellectuele rechten en een specifieke toepassing ervan: artistieke NFT's en auteursrecht
Publication date :
October 2022
Main work title :
Les aspects juridiques de la blockchain et de ses applications
Author, co-author :
Vandenbulke, Antoine ; Université de Liège - ULiège > Département de droit > Droit commercial ; UMONS - Université de Mons [BE]
