Syllabus Droits d'enregistrement

Notes de cours et syllabus (Documents pédagogiques)

Bourgeois, Marc; Douny, Raphaël; Baltus, Amandine

2022

Permalien
https://hdl.handle.net/2268/306471

Syllabus droits d'enregistrement - 2022-2023 - final.pdf

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Résumé :

[fr] Syllabus mis à disposition des étudiants du master de spécialisation en notariat

Disciplines :

Droit fiscal

Auteur, co-auteur :

Bourgeois, Marc ; Université de Liège - ULiège > Département de droit > Droit fiscal

Douny, Raphaël ; Université de Liège - ULiège > Département de droit

Baltus, Amandine ; Université de Liège - ULiège > Département de droit > Droit fiscal

Langue du document :

Français

Titre :

Syllabus Droits d'enregistrement

Date de publication/diffusion :

2022

Nombre de pages :

467

Intitulé ou code du cours :

Droits d'enregistrement, aspects notariaux

Institution :

ULiège - Université de Liège [Faculté de droit, de science politique et de criminologie], Belgique

Disponible sur ORBi :

depuis le 13 septembre 2023

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