La lutte contre le blanchiment par le biais du droit pénal: la compétence et le rôle de l’Union européenne

L’objectif de ce chapitre est de présenter, dans un premier temps, brièvement le contexte international de la lutte contre le blanchiment d’argent dans lequel s’inscrivent les initiatives législatives successives de l’UE (I), avant d’examiner la compétence répressive de l'UE en la matière (II). Dans un troisième temps, les règles minimales relatives à l’infraction de blanchiment seront analysées de plus près, avant d’aborder les exigences imposées par le législateur européen au niveau des sanctions et mesures (III). Seront au cœur de cette analyse la sixième directive ainsi que les instruments législatifs pertinents relatifs à la saisie et à la confiscation par lesquels l’UE donne expression à l’adage « le crime ne paie pas ». Puis, dans un quatrième temps, quelques incidences en droit interne de ces développements européens seront examinées, en ce compris les conséquences pour les justiciables (IV). A l’image de l’approche comparative de cet ouvrage, l’attention portera sur les droits belge – système juridique que les auteurs de ce chapitre connaissent le mieux – , luxembourgeois et français. Enfin, en guise de conclusion, le chapitre fera le bilan des actuelles démarches répressives de l’UE (V).