"La qualification des rémunérations de ‘dirigeants d’entreprise’ par les conventions préventives de la double imposition", note d’observations sous Bruxelles, 14 mai 2020
Docclo, Caroline
2023 • In Journal de Droit Fiscal, 2022 (1-2), p. 59-64
Docclo, Caroline ; Université de Liège - ULiège > HEC Liège : UER > UER Finance et Droit : Droit fiscal
Language :
French
Title :
"La qualification des rémunérations de ‘dirigeants d’entreprise’ par les conventions préventives de la double imposition", note d’observations sous Bruxelles, 14 mai 2020
