Docclo, C. (June 2023). "La taxe annuelle belge à charge des O.P.C. luxembourgeois n’est donc contraire ni au droit européen ni à la convention belgo-luxembourgeoise", note d’observations sous Cass. 25 mars 2022. Journal de Droit Fiscal, 2022 (1-2), 33-36. Peer reviewed |
Docclo, C. (June 2023). La taxe annuelle belge à charge des O.P.C. luxembourgeois n’est donc contraire ni au droit européen ni à la convention belgo-luxembourgeoise", note d’observations sous Cass. 25 mars 2022. Journal de Droit Fiscal, 2022 (1-2), 33-36. Peer reviewed |
Docclo, C. (2023). "La taxe annuelle sur les O.P.C. est-elle un impôt sur la fortune au sens des conventions fiscales ?", note d’observations sous Cass. 25 mars 2022 et 21 avril 2022. Journal de Droit Fiscal, 2022 (1-2), 51-53. Peer reviewed |
Docclo, C. (2023). "L’exclusion du calcul de l’impôt au taux progressif des revenus exonérés par convention qui seraient, autrement, taxés à un taux distinct", note d’observations sous C. const., 23 décembre 2021. Journal de Droit Fiscal, 2022 (3-4), 113-118. Peer reviewed |
Docclo, C. (2023). "La qualification des rémunérations de ‘dirigeants d’entreprise’ par les conventions préventives de la double imposition", note d’observations sous Bruxelles, 14 mai 2020. Journal de Droit Fiscal, 2022 (1-2), 59-64. Peer reviewed |
Docclo, C. (2023). "Les flots tumultueux de dividendes de SCI françaises vers la Belgique", note d’observations sous Cass., 15 septembre 2022. Journal de Droit Fiscal, 2022 (3-4), 125-127. Peer reviewed |
Docclo, C. (2022). Les procédures de règlement des litiges fiscaux internationaux. Revue Générale du Contentieux Fiscal, (5), 311-339. Peer reviewed |
Docclo, C. (2022). "In dubio contra fiscum et la charge de la preuve de l'exercice de l'activité à l'étranger", note d'observations sous Civ. Liège, div. Liège, 24 juin 2021. Tijdschrift voor Fiscaal Recht, (625), 686-688. Peer reviewed |
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Docclo, C. (2022). The Tax Disputes and Litigation Review. In D. Pickstone, The Tax Disputes and Litigation Review (2022). Londres, United Kingdom: The Law Reviews. |
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Docclo, C., & Sirot, S. (2013). La fiscalité du patrimoine immobilier détenu par un résident belge en France. Journal de Droit Fiscal, 5-30. Peer reviewed |
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Docclo, C. (2013). Hâtez-vous lentement, et sans perdre courage. Vingt fois sur le métier remettez votre ouvrage... - l'exemple de la réforme de l'impôt des non-résidents par la loi du 13 décembre 2012. Tijdschrift voor Fiscaal Recht, 328-339. Peer reviewed |
Docclo, C. (2012). Les emprunts du Code aux conventions internationales et les faux-semblants. Journal des Tribunaux, 304-307. Peer reviewed |
Docclo, C., & Knaepen, S. (2012). L'échange international de renseignements à des fins fiscales. Journal de Droit Fiscal, 325-354. Peer reviewed |
Docclo, C. (2012). Petit manuel d'utilisation de l'article 344, § 1er, CIR 1992. Tijdschrift voor Fiscaal Recht, 767-771. Peer reviewed |
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Docclo, C. (2011). Quand un Etat aux allures de cocktail Molotov applique unilatéralement une convention conclue avec un Etat qui a explosé. In En quête de fiscalité et autres propos - Mélanges offerts à Jean-Pierre Bours (pp. 631-639). Larcier. Peer reviewed |
Docclo, C. (2010). L'esquif du secret bancaire sur la vague de l'échange international de renseignements. Journal de Droit Fiscal, 5-33. Peer reviewed |
Docclo, C. (2010). Actualités 2009 en matière d'échange international d'informations bancaires. In Le droit fiscal en Belgique (pp. 345-372). Anthémis. Peer reviewed |
Docclo, C. (2010). L'imposition en Belgique des dividendes de SCI françaises de droit commun - Un autre cas d'interprétation unilatérale d'une convention bilatérale. Tijdschrift voor Fiscaal Recht, 619-627. Peer reviewed |