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Docclo Caroline

HEC Liège : UER > UER Finance et Droit : Droit fiscal

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Docclo, C. (March 2019). Le principe de la non-rétroactivité des lois d’impôts sur les revenus et ses limites. Journal de Droit Fiscal, 2017, 189-212. https://hdl.handle.net/2268/234188

Docclo, C. (June 2023). "La taxe annuelle belge à charge des O.P.C. luxembourgeois n’est donc contraire ni au droit européen ni à la convention belgo-luxembourgeoise", note d’observations sous Cass. 25 mars 2022. Journal de Droit Fiscal, 2022 (1-2), 33-36.
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Docclo, C. (June 2023). La taxe annuelle belge à charge des O.P.C. luxembourgeois n’est donc contraire ni au droit européen ni à la convention belgo-luxembourgeoise", note d’observations sous Cass. 25 mars 2022. Journal de Droit Fiscal, 2022 (1-2), 33-36.
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Docclo, C. (2023). "La taxe annuelle sur les O.P.C. est-elle un impôt sur la fortune au sens des conventions fiscales ?", note d’observations sous Cass. 25 mars 2022 et 21 avril 2022. Journal de Droit Fiscal, 2022 (1-2), 51-53.
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Docclo, C. (2023). "L’exclusion du calcul de l’impôt au taux progressif des revenus exonérés par convention qui seraient, autrement, taxés à un taux distinct", note d’observations sous C. const., 23 décembre 2021. Journal de Droit Fiscal, 2022 (3-4), 113-118.
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Docclo, C. (2023). "La qualification des rémunérations de ‘dirigeants d’entreprise’ par les conventions préventives de la double imposition", note d’observations sous Bruxelles, 14 mai 2020. Journal de Droit Fiscal, 2022 (1-2), 59-64.
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Docclo, C. (2023). "Les flots tumultueux de dividendes de SCI françaises vers la Belgique", note d’observations sous Cass., 15 septembre 2022. Journal de Droit Fiscal, 2022 (3-4), 125-127.
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Docclo, C. (2022). Les procédures de règlement des litiges fiscaux internationaux. Revue Générale du Contentieux Fiscal, (5), 311-339.
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Docclo, C. (2022). "In dubio contra fiscum et la charge de la preuve de l'exercice de l'activité à l'étranger", note d'observations sous Civ. Liège, div. Liège, 24 juin 2021. Tijdschrift voor Fiscaal Recht, (625), 686-688.
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Docclo, C. (2022). Les mesures cynégétiques d'investigation et d'imposition en cas d'échange international de renseignements. In K. E. V. D. K. É. Morbée (Other coll.), Liber Amicorum Bernard Peeters (2022, pp. 146-163). Herentals, Belgium: KnopsPublishing.

Docclo, C. (2022). The Tax Disputes and Litigation Review. In D. Pickstone, The Tax Disputes and Litigation Review (2022). Londres, United Kingdom: The Law Reviews.

Docclo, C. (2021). Implementing the Multilateral Instrument in Belgium. In G. L. M. O. J. P. P. R. A. S. J. S. K. S. C. Kofler, The implementation and Lasting Effects of the Multilateral Instrument (2021, pp. 167-196). Amsterdam, Netherlands: IBFD.
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Docclo, C. (2020). La jurisprudence française sur le traitement par la convention franco-belge des plus-values sur des parts de sociétés immobilières, racontée par une Belge. Tijdschrift voor Fiscaal Recht, (589), 917-925.
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Docclo, C. (2020). Non-rétroactivité des lois d'impôts sur les revenus et limites. In F. Stévenart Meeûs & E. Traversa, Les Grands arrêts de la jurisprudence fiscale - Principes généraux (pp. 182-213). Bruxelles, Belgium: Larcier.
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Docclo, C. (17 September 2020). Convention franco-belge - Définition des "biens immobiliers" selon le régime d'imposition en droit français des plus-values réalisées (note d'observations sous CE fr. 24 février 2020). Revue de Droit Fiscal, 38.
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Docclo, C. (2020). Tax Dispute and Litigation Review - Belgium. In S. Whitehead, Tax Disputes and Litigation Review (8th, pp. 24-39). London, United Kingdom: The Law Reviews.
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Docclo, C., & De Vos, P. (2020). Reconstructing treaty network - Belgian report. In Reconstructing treaty network (pp. 167-190). IFA.
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Docclo, C. (2020). L'instrument multilatéral ou La bouteille à l'encre. Revue des placements financiers, 13 (2e trimestre), 7-60.
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Docclo, C. (2019). La pertinence, vraisemblable ou non, des informations échangées entre administrations fiscales et la perspective des déclarations de dispositifs transfrontaliers prévues par ‘DAC 6'. Journal de Droit Fiscal, (2018/7-8), 242-253.
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Docclo, C. (March 2019). Le principe de la non-rétroactivité des lois d’impôts sur les revenus et ses limites. Journal de Droit Fiscal, 2017, 189-212.
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Docclo, C. (2019). "La jurisprudence de la Cour de cassation sur le traitement des revenus des SCI françaises", note d’observations sous Cass., 21 septembre 2017. Tijdschrift voor Fiscaal Recht.
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Docclo, C. (2019). La notion de « double imposition juridique des revenus » et sa pertinence dans les mécanismes du modèle de convention fiscale de l’OCDE. In C. Docclo, Etudes de droit fiscal - Cinquantenaire du Master en droit fiscal de l'ULB (pp. 97-127). Limal, Belgium: Anthemis.
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Docclo, C. (2018). La prise d'effet de la loi en matière d'impôts sur les revenus - "Rien ne sert de courir, il faut partir à point". In B. Peeters (Ed.), Liber Amicorum Rik Deblauwe. Herentals, Belgium: KnopsPublishing.

Docclo, C. (2018). Partir, payer, regretter - note d'observations sous civ. Bruxelles 19 décembre 2016. Tijdschrift voor Fiscaal Recht.
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Docclo, C. (2018). Lire une convention fiscale après le "BEPS". In D. Garabedian (Ed.), La fiscalité et la comptabilité racontées aux juristes (pp. 53-81). Bruxelles, Belgium: Larcier.
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Docclo, C. (2018). The Tax Disputes And Litigation Review - Belgium. In S. Whitehead (Ed.), The Tax Disputes And Litigation Review. London, United Kingdom: The Law Reviews.

Docclo, C. (2017). La difficile jointure des directives EU anti-BEPS et des traités fiscaux. Fiscologue International.

Docclo, C. (2017). The European Union’s Ambition to Harmonize Rules to Counter the Abuse of Member States’ Disparate Tax Legislations. Bulletin for International Fiscal Documentation, 367-378.
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Docclo, C. (2017). L'ambition de l'Union européenne d'introduire des règles anti-abus dans les lois disparates de ses Etats membres. In Mélanges Pascal Minne (pp. 227-268). Bruxelles, Belgium: Bruylant.

Docclo, C. (2017). The Tax Disputes And Litigation Review - Belgium. In Simon Whitehead (Ed.), The Tax Disputes And Litigation Review (pp. 24-38). London, United Kingdom: Law Business Research.

Docclo, C. (2017). L'ambition de l'Union européenne d'introduire des règles anti-abus dans les lois disparates de ses Etats membres. Tijdschrift voor Fiscaal Recht.
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Docclo, C. (2016). Belgium v. NN (L) International: Tax, Yes; Penalty, No. Tax Planning International. European Tax Service, 2-4.

Docclo, C. (2016). La déduction des amendes européennes anti-cartel est-elle contraire au principe de coopération loyale aux objectifs de l’Union? Une pierre angulaire devient pierre d’achoppement. Tijdschrift voor Fiscaal Recht.
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Docclo, C. (2016). L'impôt sur les revenus des salariés et l'extranéité (1e partie). Journal des Tribunaux du Travail.
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Docclo, C. (2016). L'impôt sur les revenus des salariés et l'extranéité (2e partie). Journal des Tribunaux du Travail.
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Docclo, C. (2016). The Tax Disputes and Litigation Review - Belgian Report. In S. Whitehead, The Tax Disputes and Litigation Review (pp. 36-51). London, United Kingdom: Law Business Research.
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Docclo, C. (2016). Le principe européen de coopération loyale est précisé par la Cour de justice. La Cour constitutionnelle devrait-elle reconsidérer sa jurisprudence ? Tijdschrift voor Fiscaal Recht, 798-803.
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Docclo, C. (2015). Les nouvelles règles anti-abus de la directive mères-filiales. In A. Dayez & R. de Pierpont (Eds.), Liber amicorum Daniel Mareels - Fiscalité bancaire et financière. Actualités et perspectives (pp. 77-99). Limal, Belgium: Anthemis.

Docclo, C. (2015). The Tax Disputes and Litigation Review - Belgium. In S. Whitehead (Ed.), The Tax Disputes and Litigation Review (3rd). London, United Kingdom: Law Business Research.
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Docclo, C. (2014). La démission du législateur. Revue Générale du Contentieux Fiscal, 289-304.
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Docclo, C. (2014). The Tax Disputes and Litigation Review - Belgium. In Simon Whitehead (Ed.), The Tax Disputes and Litigation Review. London, United Kingdom: Law Business Research.
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Docclo, C. (2014). AOA, ATP, BEPS, GAAR ... Le SMS touch de la soft law internationale - ou - Quand le politiquement correct devient la loi en matière fiscale. Journal de Droit Fiscal.
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Docclo, C. (2014). Le mystère belge de la translucidité des SCI françaises. Tijdschrift voor Fiscaal Recht, (466), 694-697.
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Docclo, C. (2014). A propos du principe d'annalite de l'impôt et de son application en cas de surestimation du passif, note d'observations sous Mons, 14 décembre 2014. Journal de Droit Fiscal.
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Docclo, C. (2014). Une interprétation "belge" de la convention européenne d'arbitrage; note d'observations sous C. Const., 7 novembre 2013. Journal de Droit Fiscal.
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Docclo, C. (2013). GIMLE. Principle of a true and fair view of company’s assets set out in Fourth Directive 78/660/EEC. Court of Justice (Comments on CJ, 3 October 2013, C-322/12). Highlights and Insights on European Taxation.
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Docclo, C., & Sirot, S. (2013). La fiscalité du patrimoine immobilier détenu par un résident belge en France. Journal de Droit Fiscal, 5-30.
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Docclo, C. (2013). The Tax Disputes Litigation Review - Belgium. In Simon WHitehead (Ed.), The Tax Disputes and Litigation Review. London, United Kingdom: Law Business Research.
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Docclo, C., & Knaepen, S. (2013). Exchange of Information and the Cross-Border Cooperation Between Tax Authorities. Cahiers de Droit Fiscal International, 98b, 133-153.
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Docclo, C. (2013). Hâtez-vous lentement, et sans perdre courage. Vingt fois sur le métier remettez votre ouvrage... - l'exemple de la réforme de l'impôt des non-résidents par la loi du 13 décembre 2012. Tijdschrift voor Fiscaal Recht, 328-339.
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Docclo, C. (2012). Les emprunts du Code aux conventions internationales et les faux-semblants. Journal des Tribunaux, 304-307.
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Docclo, C., & Knaepen, S. (2012). L'échange international de renseignements à des fins fiscales. Journal de Droit Fiscal, 325-354.
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Docclo, C. (2012). Petit manuel d'utilisation de l'article 344, § 1er, CIR 1992. Tijdschrift voor Fiscaal Recht, 767-771.
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Docclo, C. (2011). Quand un Etat aux allures de cocktail Molotov applique unilatéralement une convention conclue avec un Etat qui a explosé. Journal de Droit Fiscal, 78-88.
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Docclo, C. (2011). Des conditions auxquelles, dans l'interprétation de la Cour de cassation, une société peut déduire ses charges de ses bénéfices imposables et de la consittutionalité de ces conditions. Tax Audit & Accountancy, 13-17.
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Docclo, C. (2011). Quand un Etat aux allures de cocktail Molotov applique unilatéralement une convention conclue avec un Etat qui a explosé. In En quête de fiscalité et autres propos - Mélanges offerts à Jean-Pierre Bours (pp. 631-639). Larcier.
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Docclo, C. (2010). L'esquif du secret bancaire sur la vague de l'échange international de renseignements. Journal de Droit Fiscal, 5-33.
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Docclo, C. (2010). Actualités 2009 en matière d'échange international d'informations bancaires. In Le droit fiscal en Belgique (pp. 345-372). Anthémis.
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Docclo, C. (2010). L'imposition en Belgique des dividendes de SCI françaises de droit commun - Un autre cas d'interprétation unilatérale d'une convention bilatérale. Tijdschrift voor Fiscaal Recht, 619-627.
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