Quel rang pour le créancier réservataire ? Le point sur les controverses à la suite de la réforme des sûretés réelles mobilières

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Fabry, Valérian

2023 • In Privilèges et hypothèques. Commentaire avec aperçu de jurisprudence et de doctrine

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https://hdl.handle.net/2268/302059

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Keywords :

réserve de propriété; conflit de rang; sûreté réelle

Disciplines :

Economic & commercial law
Civil law

Author, co-author :

Fabry, Valérian ; Université de Liège - ULiège > Département de droit > Droit matériel européen

Language :

French

Title :

Quel rang pour le créancier réservataire ? Le point sur les controverses à la suite de la réforme des sûretés réelles mobilières

Publication date :

February 2023

Main work title :

Privilèges et hypothèques. Commentaire avec aperçu de jurisprudence et de doctrine

Publisher :

Kluwer, Belgium

Peer reviewed :

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Available on ORBi :

since 26 April 2023

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