Les algorithmes et la discrimination dans les relations de travail

Les algorithmes constituent un défi pour l’avenir. Utilisés dans les relations de travail, ils contribuent à prendre des décisions importantes en matière de recrutement, de sanctions disciplinaires voire de licenciement. Bien qu’ils soient d’apparence neutre, il est connu que leur utilisation peut entraîner des effets discriminatoires. Pour endiguer ce risque, il peut être tiré profit de deux corps de règles : le Règlement Général sur la Protection des Données (R.G.P.D.) et le droit anti-discrimination, dont le régime particulier d’aménagement de la charge de la preuve est conçu pour alléger le fardeau de la victime. Il reste que celle-ci sera confrontée à divers obstacles : non-production en justice de l’algorithme par l’employeur, difficultés de compréhension de l’algorithme s’il est produit, imputabilité de la discrimination, etc. L’adoption de règles juridiques supranationales contraignantes pourrait aider à réguler cette problématique.