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  3. Le désistement d’une partie civile et ses incidences sur l’autorité de la chose jugée du pénal sur le civil. - 2007
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Article (Scientific journals)
Le désistement d’une partie civile et ses incidences sur l’autorité de la chose jugée du pénal sur le civil.
Michiels, Olivier
2007 • In Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, p. 1251-1255
Peer reviewed
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https://hdl.handle.net/2268/3008
 

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Autorité de chose jugée..doc
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Keywords :
Procédure pénale; chose jugée; désistement; constitution de partie civile; procédure civile ultérieure; effets
Abstract :
[fr] L'article porte sur l’autorité de chose jugée du pénal sur le civil et sur l’incidence du désistement au cours d’une instance pénale.
Disciplines :
Criminal law & procedure
Author, co-author :
Michiels, Olivier  ;  Université de Liège - ULiège > Département de droit > Droit pénal et procédure pénale
Language :
French
Title :
Le désistement d’une partie civile et ses incidences sur l’autorité de la chose jugée du pénal sur le civil.
Publication date :
2007
Journal title :
Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles
ISSN :
0774-8108
eISSN :
2566-1787
Publisher :
Larcier Intersentia, Bruxelles, Belgium
Pages :
1251-1255
Peer reviewed :
Peer reviewed
Available on ORBi :
since 23 December 2008

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