La répartition des compétences en matière de taxes de circulation et de mise en circulation appliquées aux sociétés de leasing

Article (Périodiques scientifiques)

Bourgeois, Marc; Delobbe, Gauthier

2022 • In Revue de Fiscalité Régionale et Locale, p. 169-188

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https://hdl.handle.net/2268/300723

RFRL 2022, nr. 3, 169-188.pdf

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Disciplines :

Droit fiscal

Auteur, co-auteur :

Bourgeois, Marc ; Université de Liège - ULiège > Département de droit > Droit fiscal

Delobbe, Gauthier ; Université de Liège - ULiège > Département de droit > Droit fiscal

Langue du document :

Français

Titre :

La répartition des compétences en matière de taxes de circulation et de mise en circulation appliquées aux sociétés de leasing

Date de publication/diffusion :

2022

Titre du périodique :

Revue de Fiscalité Régionale et Locale

ISSN :

2294-8872

eISSN :

2566-1973

Maison d'édition :

Larcier Intersentia, Louvain-la-Neuve, Belgique

Titre particulier du numéro :

Pagination :

169-188

Peer reviewed :

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Disponible sur ORBi :

depuis le 10 mars 2023

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