Procédure pénale luxembourgeoise - Opposition - décisions susceptibles d'opposition - le défaut -; l'ordonnance pénale - les titulaires du recours - la signification de la décision par défaut - formes de; l'opposition - délais - effets de l'opposition - les décisions sur opposition - le concours entre; l'opposition et l'appel - les frais de l'opposition
Abstract :
[fr] L'article décrit les règles qui encadrent la voie de recours de l'opposition au Grand-Duché du Luxembourg.
Disciplines :
Criminal law & procedure
Author, co-author :
Michiels, Olivier ; Université de Liège - ULiège > Département de droit > Droit pénal et procédure pénale
Language :
French
Title :
L'opposition en procédure pénale luxembourgeoise
Publication date :
20 February 2023
Journal title :
Droit Pénal et Procédure Pénale: Revue Luxembourgeoise
