[fr] Suivant les nouvelles dispositions du Code civil, appelées à entrer en vigueur le 1er janvier 2023, le concept de jour ouvrable s’entend désormais de « tous les jours autres que les jours fériés légaux, les dimanches et samedis » (art. 1.7, § 3, al. 2). En ce que, ainsi formulée, la disposition légale est susceptible de s’appliquer au droit du travail, elle suscite à la fois l’étonnement, la perplexité et l’inquiétude, puisqu'elle ne considère plus le samedi comme un jour ouvrable.
Disciplines :
Social law
Author, co-author :
Kéfer, Fabienne ; Université de Liège - ULiège > Département de droit > Droit social
Zimbile, Célia ; Université de Liège - ULiège > Département de droit > Droit social
Language :
French
Title :
La définition du jour ouvrable en droit du travail bientôt bouleversée par le Code civil ? Quand le diable est dans les détails