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La définition du jour ouvrable en droit du travail bientôt bouleversée par le Code civil ? Quand le diable est dans les détails
Kéfer, Fabienne; Zimbile, Célia
2022In Journal des Tribunaux du Travail, (20), p. 337-340
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Keywords :
jour ouvrable; délai
Abstract :
[fr] Suivant les nouvelles dispositions du Code civil, appelées à entrer en vigueur le 1er janvier 2023, le concept de jour ouvrable s’entend désormais de « tous les jours autres que les jours fériés légaux, les dimanches et samedis » (art. 1.7, § 3, al. 2). En ce que, ainsi formulée, la disposition légale est susceptible de s’appliquer au droit du travail, elle suscite à la fois l’étonnement, la perplexité et l’inquiétude, puisqu'elle ne considère plus le samedi comme un jour ouvrable.
Disciplines :
Social law
Author, co-author :
Kéfer, Fabienne ;  Université de Liège - ULiège > Département de droit > Droit social
Zimbile, Célia ;  Université de Liège - ULiège > Département de droit > Droit social
Language :
French
Title :
La définition du jour ouvrable en droit du travail bientôt bouleversée par le Code civil ? Quand le diable est dans les détails
Publication date :
28 September 2022
Journal title :
Journal des Tribunaux du Travail
ISSN :
0778-9009
Publisher :
Larcier
Issue :
20
Pages :
337-340
Peer reviewed :
Peer reviewed
Available on ORBi :
since 27 September 2022

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