Fiscalité; Fiscalité immobilière; Revenu cadastral; Précompte immobilier; Impôt des personnes physiques; Péréquation cadastrale
Abstract :
[fr] L'article recense les questions fondamentales qui se posent aujourd'hui à propos du revenu cadastral qui, en tant que forfait représentatif de la valeur locative des immeubles situés en Belgique (et désormais aussi à l'étranger), est utilisé, çà et là, pour fonder diverses taxations en droit belge. Les inégalités engendrées par ce forfait découlent essentiellement du fait que cette valeur reflète, pour la plupart des immeubles, l'état du marché locatif belge au 1er janvier 1975. Dans une perspective prospective, l'étude envisage différentes possibilités de remise à jour de ce forfait, au niveau fédéral, de manière à rétablir un équilibre plus équitable entre contribuables et à soutenir les efforts de réforme fiscale en cours.
