Étude des implications financières, institutionnelles et opérationnelles du transfert vers la Région de Bruxelles-Capitale des compétences communautaires dans le cadre d’une possible 7ème réforme de l’État
Fontaine, Maxime; Bogaert, Henri; El Mahi, Gabrielet al.
Réforme de l'État; Loi de financement; Institutions belges; budget; fédéralisme fiscal
Abstract :
[fr] Étant donné qu'il n'est pas exclu qu'une septième réforme de l'État après 2024 s'oriente vers une réforme de l'État avec 4 Régions (Flandre, Wallonie, Bruxelles, Cantons de l’Est) et pas ou moins d'impact des Communautés, le ministre bruxellois des Finances, Sven Gatz, a chargé l'Université Libre de Bruxelles (ULB), l'Université de Namur (CERPE) en l'Université de Liège (Tax Institute) de réaliser un rapport sur les conséquences institutionnelles et budgétaires d'une telle hypothèse.
L'étude indique que si ces compétences communautaires devaient être transférées, une modification de la Constitution et de la Loi spéciale de financement serait nécessaire.
Disciplines :
Public law Tax law Regional & inter-regional studies Economic systems & public economics
Author, co-author :
Fontaine, Maxime
Bogaert, Henri; UNamur - Université de Namur
El Mahi, Gabriel; UNamur - Université de Namur
Kozicki, Christelle; UNamur - Université de Namur
Lecuivre, Élodie; UNamur - Université de Namur
Voglaire, Jérôme; UNamur - Université de Namur
Dejardin, Marcus; UNamur - Université de Namur
Mignolet, Michel; UNamur - Université de Namur
Valenduc, Christian; UNamur - Université de Namur
Coppé, Maxine; UNamur - Université de Namur
Dumont, Alice; UNamur - Université de Namur
Gérard, Cécile; UNamur - Université de Namur
Lombet, Margaux; UNamur - Université de Namur
Thonet, Sébastien; UNamur - Université de Namur
Bayenet, Benoît; ULB - Université Libre de Bruxelles
Tojerow, Ilan; ULB - Université Libre de Bruxelles
Bertrand, Océane; ULB - Université Libre de Bruxelles
Carlier, Justine; ULB - Université Libre de Bruxelles
Murphy, Thomas; ULB - Université Libre de Bruxelles
Pierrot, Manon; ULB - Université Libre de Bruxelles
Étude des implications financières, institutionnelles et opérationnelles du transfert vers la Région de Bruxelles-Capitale des compétences communautaires dans le cadre d’une possible 7ème réforme de l’État
Alternative titles :
[nl] Studie naar de financiële, institutionele en operationele weerslag van de overdracht van de gemeenschapsbevoegdheden naar het Brussels Hoofdstedelijk Gewest bij een mogelijke zevende staatshervorming
