Mais, au fond, quelle différence y a-t-il entre le bon et le mauvais motif ? La motivation des règlements-taxes sur les spectacles et divertissements à Bruxelles

Au travers de l'examen de deux arrêts prononcés par la Cour de cassation le 29 janvier 2021, au sujet de règlements-taxes sur les spectacles et divertissements à Bruxelles, le commentaire met en lumière plusieurs aspects de la fiscalité communale, et, notamment, la question de la motivation du règlement-taxe et de la ligne de démarcation qui distingue le contrôle judiciaire de légalité et de celui qui porte sur l’opportunité.