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Servais Marie

Département de droit

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Main Referenced Co-authors
Behrendt, Christian  (2)
Bouhon, Frédéric  (1)
Dale, Marine  (1)
Henry, Nicolas  (1)
Jousten, Andy  (1)
Main Referenced Keywords
alcool (1); Baarle-Nassau (1); Baerle-Duc (1); challenges (1); Chambre des représentants (1);
Main Referenced Unit & Research Centers
Centre de droit public, constitutionnel et des droits de l'homme (1)
Main Referenced Disciplines
Public law (6)
Tax law (1)
Law, criminology & political science: Multidisciplinary, general & others (1)

Publications (total 8)

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Behrendt, C., & Servais, M. (2020). Le fonctionnement du Conseil des ministres, du Kern et du DAB : une esquisse en quinze points. In E. Vandenbossche (Ed.), Regeren anno 2020 (pp. 1-14). Brugge, Belgium: Die Keure. https://hdl.handle.net/2268/249137

Servais, M. (03 March 2022). Mais, au fond, quelle différence y a-t-il entre le bon et le mauvais motif ? La motivation des règlements-taxes sur les spectacles et divertissements à Bruxelles. Revue de Fiscalité Régionale et Locale, 2021/4, 385-391.
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Servais, M. (21 January 2022). Des mesures provisoires au secours de la liberté de culte ou de la santé publique ? Administration Publique: Revue du Droit Public et des Sciences Administratives, 2021/3.
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Servais, M., & Lenoir, C. (2021). La finalité de la politique fiscale relative à la consommation d’alcool : entre interventionnisme et besoins financiers ? In S. Gilson (Ed.), L'alcool et le droit. Limal, Belgium: Anthemis.

Servais, M., Henry, N., & Bouhon, F. (April 2021). Le polymorphisme du gouvernement minoritaire : de la composition de la coalition à la question de confiance. Administration Publique: Revue du Droit Public et des Sciences Administratives, 2020 (3-4).
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Behrendt, C., & Servais, M. (2020). Le fonctionnement du Conseil des ministres, du Kern et du DAB : une esquisse en quinze points. In E. Vandenbossche (Ed.), Regeren anno 2020 (pp. 1-14). Brugge, Belgium: Die Keure.

Behrendt, C., Servais, M., & Vrolix, Z. (2020). Audition au Sénat sur la procédure de la "sonnette d'alarme idéologique" telle que consacrée à l'article 4 de la loi du 3 juillet 1971. Brussels, Belgium: Sénat de Belgique.

Dale, M., Jousten, A., & Servais, M. (26 November 2019). Aperçu de certains enjeux constitutionnels des enclaves belges [Paper presentation]. Séminaire UlLiège dans le cadre du projet UNGR-CBS: Questions et problématiques transfrontalières, Liège, Belgium.

Servais, M. (October 2019). Freedom of Expression under Belgian Law [Paper presentation]. Introduction to Belgian Law : Public Law ; Lecture on Freedom of Expression under Belgian Law.

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