Droit civil; Charge de la preuve; responsabilité contractuelle; responsabilité délictuelle; dérogation; preuve d'un fait négatif
Abstract :
[en] Plan: Construction de l'article 1315 du Code civil; La lecture de l'article 1315 du Code civil au fil du temps: théorie classique et théorie moderne; La force obligatoire de l'article 1315 du Code civil; La responsabilité contractuelle et délictuelle; Aménagements à l'article 1315 du Code civil en matière contractuelle en regard de l'étendue de l'obligation; Autres dérogations à l'article 1315 du Code civil: l'exception d'inexécution et les présomptions; La preuve des faits négatifs.
Disciplines :
Civil law
Author, co-author :
Michiels, Olivier ; Université de Liège - ULiège > Département de droit > Droit pénal et procédure pénale
Language :
French
Title :
L'article 1315 du Code civil: contours et alentours
