L’introduction d’un mécanisme de tarification du carbone (« taxe carbone ») en droit belge : contraintes juridiques et scénarios institutionnels concevables
Bourgeois, Marc; Bouhon, Frédéric
2021 • In Revue de Fiscalité Régionale et Locale, (3), p. 245-270
[fr] La présente étude constitue le résumé d’un rapport de recherche substantiel réalisé par le Tax Institute de l’Université de Liège, en 2020, au profit du « Service Changements climatiques » de la Direction générale Environnement du Service public fédéral Santé publique.
Disciplines :
Tax law Public law
Author, co-author :
Bourgeois, Marc ; Université de Liège - ULiège > Département de droit > Droit fiscal
Bouhon, Frédéric ; Université de Liège - ULiège > Département de droit > Droit public et administratif
Language :
French
Title :
L’introduction d’un mécanisme de tarification du carbone (« taxe carbone ») en droit belge : contraintes juridiques et scénarios institutionnels concevables
