Cour de justice, 28 octobre 2020, Associazione GranoSalus c/ Commission, aff. C-313/19 P, ECLI:EU:C:2020:869

Contribution à des ouvrages collectifs (Parties d’ouvrages)

Wildemeersch, Jonathan

2021 • In Picod, Fabrice (Ed.) Jurisprudence de la CJUE 2020

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https://hdl.handle.net/2268/265057

Jurisprudence CJUE 2020_GranoSalus.pdf

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Mots-clés :

Droit de l'Union européenne; Glyphosate; Recours en annulation; Acte réglementaire ne comportant pas de mesures d'exécution; Article 263 TFUE

Disciplines :

Droit européen & international

Auteur, co-auteur :

Wildemeersch, Jonathan ; Université de Liège - ULiège > Département de droit > Contentieux européen

Langue du document :

Français

Titre :

Cour de justice, 28 octobre 2020, Associazione GranoSalus c/ Commission, aff. C-313/19 P, ECLI:EU:C:2020:869

Date de publication/diffusion :

2021

Titre de l'ouvrage principal :

Jurisprudence de la CJUE 2020

Titre traduit de l'ouvrage principal :

[en] Case-law of the ECJ 2020

Editeur scientifique :

Picod, Fabrice

Maison d'édition :

Bruylant, Bruxelles, Belgique

Collection et n° de collection :

Droit de l'Union européenne - Grands arrêts

Pagination :

310-315

Disponible sur ORBi :

depuis le 16 novembre 2021

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