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Wildemeersch Jonathan

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Contentieux européen

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Main Referenced Co-authors
Wathelet, Melchior  (6)
Bourgeois, Marc  (2)
Devoet, Claude (2)
Fagnart, Jean-Luc (2)
Paris, Catherine  (2)
Main Referenced Keywords
Droit de l'Union européenne (8); Article 263 TFUE (5); Recours en annulation (5); Cour de justice de l'Union européenne (4); Article 263 TFEU (3);
Main Referenced Disciplines
European & international law (44)
Civil law (11)
Public law (2)
Judicial law (1)
Political science, public administration & international relations (1)

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Wathelet, M., & Wildemeersch, J. (Other coll.). (2014). Contentieux européen. Louvain-la-Neuve, Belgium: Larcier. https://hdl.handle.net/2268/167065

Van Cleynenbreugel, P., & Wildemeersch, J. (Eds.). (2023). Questions choisies de droit européen des affaires - 60 ans d'études juridiques européennes à Liège. Bruxelles, Belgium: Bruylant.
Editorial reviewed

Wildemeersch, J. (2023). L'assouplissement de l'exigence d'être représenté par un avocat devant les juridictions de l'Union européenne et quelques précisions sur la recevabilité des recours en annulation. In C. Bluman & F. Picod, Annuaire de droit de l'Union européenne 2022 (pp. 447-464). Paris, France: Editions Panthéon-Assas.
Editorial reviewed

Wildemeersch, J. (08 December 2022). Principe de minimis et affectation des intérêts dans l’examen des recours en annulation [Paper presentation]. De minimis non curat praetor, Paris, France.

Wildemeersch, J., & Mathieu, S. (2022). Le contrôle (très indirect) de la Cour de justice de l'Union européenne sur l'exécution du budget de l'Union. In D. Renders & D. Piron (Eds.), Le contrôle administratif et juridictionnel des finances publiques (pp. 453-478). Bruxelles, Unknown/unspecified: Larcier.
Editorial reviewed

Wildemeersch, J. (June 2022). L'avènement de l'article 47 de la Charte des droits fondamentaux et de l'article 19, paragraphe 1, second alinéa, TUE. Un droit renouvelé à la protection juridictionnelle effective. Cahiers de Droit Européen, 3 (2021), 867-924.
Peer reviewed

Wildemeersch, J. (2022). Le renvoi préjudiciel devant la Cour de justice de l’Union européenne : les outils d’un simple dialogue. In M. Dambre & P. Lecocq (Ed.), Chronique de droit à l'usage des juges de paix et de police 2022 (pp. 236-260). Belgium: La Charte.
Peer reviewed

Wildemeersch, J. (24 March 2022). The (in)effectiveness of judicial review of European Union acts: the example of environmental law [Paper presentation]. Challenges of Judicial Control in the European Administrative Space, Munich, Germany.

Wildemeersch, J. (04 June 2021). L’État de droit, une « valeur » cardinale de l’Union européenne aux ressources insoupçonnées [Paper presentation]. L’état de droit. Un état de la question dans l'Union européenne, Bruxelles, Belgium.

Wildemeersch, J. (2021). Les droits fondamentaux, frein ou moteur de la citoyenneté de l'Union? In J. Andriantsimbazovina (Ed.), Droits fondamentaux et intégration européenne. Bilan et perspectives de l'Union européenne (pp. 79-115). France: Mare et Martin.
Peer reviewed

Wildemeersch, J., Dupont, C., Jungers, R., Laborderie, V., Lackner, A., Paul, E., Scalia, D., Schaus, P., Sinardet, D., Thirion, N., Traversa, E., & Van den Haute, E. (2021). L'interdiction des voyages "non essentiels" - Analyse critique d'une interdiction non-essentielle.

Wildemeersch, J. (2021). La jurisprudence récente relative aux conditions de recevabilité du recours en annulation devant la C.J.U.E. Journal de Droit Européen, 102-110.
Peer reviewed

Wildemeersch, J. (2021). Cour de justice, 28 octobre 2020, Associazione GranoSalus c/ Commission, aff. C-313/19 P, ECLI:EU:C:2020:869. In F. Picod (Ed.), Jurisprudence de la CJUE 2020 (pp. 310-315). Bruxelles, Belgium: Bruylant.

Wildemeersch, J. (2021). Les recours en annulation et en carence. In C. Blumann & F. Picod (Eds.), Annuaire du droit de l'Union européenne (pp. 387-401). Paris, Unknown/unspecified: Editions Panthéon-Assas.
Editorial reviewed

Wildemeersch, J., & Zivy, F. (2021). L’invocabilité du droit international conventionnel devant le juge de l’Union : pour un régime unifié. In D. Petrlik, M. Bobek, J. Passer, ... A. Masson (Eds.), Évolution des rapports entre les ordres juridiques de l'Union européenne, international et nationaux : liber amicorum Jiří Malenovský (pp. 309 à 323). Bruxelles, Belgium: Bruylant.
Peer reviewed

Wildemeersch, J. (2021). Cour de justice, gde ch., 26 mars 2020, Simpson c/ Conseil et HG c/ Commission, aff. jtes C-542/18 RX-II et C-543/18 RX-II, ECLI:EU:C:2020:232. In F. Picod (Ed.), Jurisprudence de la CJUE 2020 (pp. 214-220). Bruxelles, Belgium: Bruylant.

Wildemeersch, J. (2021). Cour de justice, gde ch., 9 juillet 2020, République tchèque c/ Commission, aff. C-575/18 P, ECLI:EU:C:2020:530. In F. Picod (Ed.), Jurisprudence de la CJUE 2020 (pp. 233-238). Bruxelles, Belgium: Bruyant.

Wildemeersch, J. (2021). Cour de justice, gde ch., 21 janvier 2020, Banco de Santander, aff. C-274/14, ECLI:EU:C:2020:17 » et « Cour de justice, 26 mars 2020, Miasto Łowicz (Régime disciplinaire concernant les magistrats), aff. jtes C-558/18 et C-563/18, ECLI:EU:C:2020:234. In F. Picod (Ed.), Jurisprudence de la CJUE 2020 (pp. 347-355). Bruxelles, Belgium: Bruylant.

Wildemeersch, J. (2020). Le droit à être oublié en droit belge. In F. Werro (Ed.), The Right To Be Forgotten (pp. 39-55). Switzerland: Springer.
Peer reviewed

Wildemeersch, J. (2020). Standing Requirements of Private Parties in Actions for Annulment Concerning Regulatory Acts: The State of Affairs 10 Years After the Entry into Force of the Lisbon Treaty. In D. Sarmiento Ramírez-Escudero, E. Burkhard, ... H. Ruiz Frabri (Eds.), Yearbook on Procedural Law of the Court of Justice of the European Law – First Edition-2019 (pp. 49-73). Luxembourg, Luxembourg: Max Plank Institute Luxemburg for Procedural Law.
Peer reviewed

Wildemeersch, J. (2019). Les avocats doivent-ils avoir peur de l’Union européenne ? L’avocat du XXIe siècle aux yeux de la Cour de justice de l’Union européenne. In V. d'Huart, R. De Baerdemaeker, R. Jongen, P. Martens, ... N. Van Damme (Eds.), Liber Amicorum Patrick Henry - Luttons (pp. 99-121). Bruxelles, Belgium: Larcier.

Wildemeersch, J., & Aydogdu, R. (06 September 2019). L’arrêt Plessers de la Cour de justice de l’Union européenne : une condamnation « avec sursis » de la réorganisation judiciaire par transfert sous autorité de justice. Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 27, 1267-1279.

Wildemeersch, J. (2019). Contentieux de la légalité des actes de l'Union européenne. Le mythe du droit à un recours effectif. Bruxelles, Belgium: Bruylant.

Wildemeersch, J. (2019). A propos de l'arrêt "Scuola Elementare Maria Montessori c. Commission": la porte du prétoire européen s'entrouvre enfin. Journal de Droit Européen, 12-16.

Wildemeersch, J. (2019). L’assurance de la responsabilité civile obligatoire : un champ d’application toujours plus large. Forum de l'Assurance, 193, 68-71.

Wildemeersch, J., & Paschalidis, P. (Eds.). (2018). L'Europe au présent ! Liber amicorum Melchior Wathelet. Bruxelles, Belgium: Bruylant.

Wildemeersch, J. (July 2018). L’arrêt Achmea, la rigueur des principes au risque d’un certain isolationnisme juridictionnel ? (C.J., arrêt du 6 mars 2018, Achmea, C-284/16, ECLI:EU:C:2018:158). Observateur de Bruxelles, 113, 40-44.

Wildemeersch, J. (2018). Le mythe du droit à un recours effectif dans le contentieux de la légalité des actes de l'Union européenne [Doctoral thesis, ULiège - Université de Liège]. ORBi-University of Liège. https://orbi.uliege.be/handle/2268/223893

Wildemeersch, J. (March 2018). Une loi inconstitutionnelle et contraire au droit de l’Union : et alors ? Une déférence erronée vis-à-vis du législateur. Journal des Tribunaux, 6723, 256-257.
Peer reviewed

Wildemeersch, J. (2018). Primauté, vous avez dit primauté ? Sur l’invocabilité des directives dans les litiges entre particuliers. Revue des affaires européennnes, 3, 541-553.
Peer reviewed

Bouhon, F., & Wildemeersch, J. (27 October 2016). L'Union européenne ou la désunion des valeurs [Paper presentation]. L'Europe centrale dans l'Union Européenne : l'exemple de la Pologne et de la Hongrie 12 ans après leur adhésion, Liège, Belgium.

Wildemeersch, J. (2016). Les dernières évolutions en droit européen en matière d'assurance protection juridique. In J. Wildemeersch, L'assurance protection juridique : quid pour demain? (pp. 129-140). Limal, Belgium: Anthemis.

Grandjean, G., & Wildemeersch, J. (Eds.). (2016). Les juges : décideurs politiques ? Essais sur le pouvoir politique des juges dans l'exercice de leur fonction. (1e édition). Bruxelles, Belgium: Bruylant.

Wathelet, M., & Wildemeersch, J. (2016). La responsabilité extracontractuelle de l'Union européenne. In D. Renders (Ed.), La responsabilité des pouvoirs publics (pp. 563-620). Bruxelles, Belgium: Bruylant.
Peer reviewed

Wildemeersch, J. (2014). Le principe de liberté tarifaire existe-t-il pour les compagnies d'assurances ? Oui, mais. Revue luxembourgeoise de bancassurifinance, (2), 59.
Peer reviewed

Wildemeersch, J. (2014). L'article 263, alinéa 4, du traité FUE : une modification des conditions de recevabilité du recours en annulation sans (véritables) conséquences. In S. Mahieu, (Ed.), Contentieux de l'Union européenne, questions choisies (pp. 155-190). Louvain-la-Neuve, Belgium: Larcier.

Wathelet, M., & Wildemeersch, J. (Other coll.). (2014). Contentieux européen. Louvain-la-Neuve, Belgium: Larcier.

Wildemeersch, J. (2014). La condition de l'article 263, alinéa 4, TFUE relative à l'absence de mesures d'exécution et l'arrêt Telefonica : de l'inutilité d'une réforme. Revue des Affaires Européennes, 2013 (4), 861-871.
Peer reviewed

Paris, C., Devoet, C., Fagnart, J.-L., & Wildemeersch, J. (Eds.). (2014). Recueil de jurisprudence - Responsabilité - Assurances - Accidents du travail. (Volume II - Jurisprudence 2012). Liège, Belgium: Anthemis.
Editorial reviewed

Wildemeersch, J. (February 2013). Cour de justice : nouvelles règles de procédure. Journal de Droit Européen, 2, 49-51.
Peer reviewed

Peeters, B., Bourgeois, M., Wathelet, M., & Wildemeersch, J. (2013). Zuiver interne situaties, omgekeerde discriminaties en het fiscaal recht. Tijdschrift voor Fiscaal Recht, 193-212.
Peer reviewed

Paris, C., Devoet, C., Fagnart, J.-L., & Wildemeersch, J. (Eds.). (2013). Recueil de jurisprudence - Responsabilité - Assurances - Accidents du travail. Belgium: Anthemis.
Editorial reviewed

Wildemeersch, J. (2013). Bruxelles-Strasbourg, une liaison qui ne connaît pas la crise (note sous CJ, arrêt du 13 décembre 2102, France et Luxembourg c. Parlement, aff. jointes C-237/11 et C-238/11). Revue des Affaires Européennes, 881-885.

Wildemeersch, J., & Wathelet, M. (March 2012). Recours en annulation : une première interprétation restrictive du droit d’action élargi des particuliers ? Journal de Droit Européen, 3, 75-79.
Peer reviewed

Wildemeersch, J. (2012). Libre choix de l’avocat et assurance protection juridique : quand obligatoire ne veut pas dire absolu. Revue Européenne de Droit de la Consommation, (1), 127-132.
Peer reviewed

Wildemeersch, J. (December 2011). L'étendue du recours direct de l'employeur public : enfin une réponse. Forum de l'Assurance, 119, 220-223.
Peer reviewed

Wildemeersch, J., Wathelet, M., & Bourgeois, M. (2011). Situations purement internes, discriminations à rebours et fiscalité. Revue Générale du Contentieux Fiscal, (6), 465-487.
Peer reviewed

Wildemeersch, J., & Cheneviere, C. (2011). Le rôle des parlements nationaux dans le Traité de Lisbonne. Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège, (3/4), 449-465.
Peer reviewed

Wildemeersch, J. (2010). La rupture du contrat avec son avocat a-t-elle un coût ? Réflexions entre souci de rentabilité et respect de la déontologie. Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, (21), 983-989.

Wildemeersch, J., & Wathelet, M. (2010). L’arrêt Olympique Lyonnais : la Cour de justice fait-elle une passe au monde du football (CJ, 16 mars 2010, Olympique Lyonnais, aff. C-325/08). Revue Lamy Droit des Affaires.
Peer reviewed

Wildemeersch, J. (December 2009). L'indemnisation de la rente versée en réparation d'une incapacité permanente : trois pas en avant, deux pas en arrière - Brève analyse non exhaustive de la jurisprudence de la Cour de cassation. Forum de l'Assurance, 99, 201-206.
Peer reviewed

Wildemeersch, J. (2009). Répétibilité subséquente à un arrêt d'annulation du Conseil d'Etat : un peu, beaucoup... ou pas du tout ? Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, (30), 1418-1422.

Wildemeersch, J. (2009). La responsabilité des pouvoirs publics: valse à trois temps sur un air de 1382. In B. Kohl (Ed.), Droit de la responsabilité (pp. 231-280). Louvain La Neuve, Belgium: Anthemis.

Wildemeersch, J. (2009). Les services à perte : modalités d'un honoraire digne ? In Regards croisées sur l'avenir des professions libérales (pp. 153-166). Liège, Belgium: Editions du Jeune barreau de Liège.

Wildemeersch, J. (May 2008). Le recours direct de l'employeur public... quand la Cour constitutionnelle s'en mêle ! Forum de l'Assurance, 84, 82-92.
Peer reviewed

Wildemeersch, J., & Wathelet, M. (2008). Double manquement et sanctions financières des Etats (article 228, § 2 CE) : le point après quinze ans. Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège, (3), 324-345.
Peer reviewed

Wildemeersch, J. (2006). L’arrêt de la Cour de cassation du 1er juin 2006 versus l’arrêt du 28 septembre 2006 : le loup était déjà dans la bergerie. Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, (35), 1550-1554.

Wildemeersch, J. (2006). Une seconde session qui commence mal. Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, (26), 1132-1142.

Wildemeersch, J. (2005). Quand le pouvoir judiciaire se mêle du pouvoir législatif. Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, (36), 1600-1611.

Wildemeersch, J., & Jeunehomme, J.-F. (2004). Le recours de l’employeur public en remboursement des rémunérations versées à un agent. Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, (6), 248-256.

Wildemeersch, J. (2004). Le recours direct, une nouvelle étape ? Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, (6), 242-243.

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