Le financement public du secteur professionnel des arts de la scène en Communauté française de Belgique. Examen de jurisprudence (janvier 2018 – décembre 2020)
Vandenbulke, Antoine
2021 • In Administration Publique : Revue du Droit Public et des Sciences Administratives, (1), p. 37
Conseil d'État; subvention; audi alteram partem; instances d'avis; motivation; liberté d'expresson; droit à l'épanouissement culturel
Abstract :
[fr] Examen de jurisprudence des arrêts du Conseil d'État concernant le refus d'octroi de subventions (ou l'octroi, mais pour un montant inférieur à celui demandé) dans le secteur des arts de la scène.
Disciplines :
Public law
Author, co-author :
Vandenbulke, Antoine ; Université de Liège - ULiège > Département de droit > Droit commercial
Language :
French
Title :
Le financement public du secteur professionnel des arts de la scène en Communauté française de Belgique. Examen de jurisprudence (janvier 2018 – décembre 2020)
Alternative titles :
[en] Public funding of the professional performing arts sector in the French Community of Belgium. Case law review (January 2018 – December 2020) [nl] Overheidsfinanciering van de professionele podiumkunstensector in de Franse Gemeenschap van België. Analyse van rechtspraak (januari 2018 – december 2020)
Publication date :
2021
Journal title :
Administration Publique : Revue du Droit Public et des Sciences Administratives
