L’invocabilité du droit international conventionnel devant le juge de l’Union : pour un régime unifié
Wildemeersch, Jonathan; Zivy, Fabien
2021 • In Petrlik, David; Bobek, Michal; Passer, Jeanet al. (Eds.) Évolution des rapports entre les ordres juridiques de l'Union européenne, international et nationaux : liber amicorum Jiří Malenovský
Droit international conventionnel; Droit international coutumier; Invocabilité devant la CJUE
Abstract :
[fr] Le régime de l'inviolabilité des règles du droit international conventionnel devant les juridictions de l'Union est fermement établi et se distingue de celui de la coutume. Après avoir rappelé les conditions qui régissent le premier de ces régimes, nous arrivons à la conclusion qu'il mériterait d’être ajusté et unifié avec celui applicable à la coutume internationale, notamment dans un souci de meilleure garantie de l’état de droit.
Disciplines :
European & international law
Author, co-author :
Wildemeersch, Jonathan ; Université de Liège - ULiège > Département de droit > Département de droit
Zivy, Fabien
Language :
French
Title :
L’invocabilité du droit international conventionnel devant le juge de l’Union : pour un régime unifié
Alternative titles :
[en] The invocability of international treaty law before the judge of the Union: for a unified regime
Publication date :
2021
Main work title :
Évolution des rapports entre les ordres juridiques de l'Union européenne, international et nationaux : liber amicorum Jiří Malenovský
Main work alternative title :
[en] Evolution of the relationship between the European Union, international and national legal orders: liber amicorum Jiří Malenovský
