L’irresponsabilité parlementaire à la lumière de la jurisprudence récente

Dans le cadre de cette conférence, l'irresponsabilité parlementaire a été abordée de manière approfondie au regard de la jurisprudence nationale et internationale. Sur la base d'un exposé du régime de droit positif de l'irresponsabilité parlementaire et des controverses dont celui-ci fait l'objet en doctrine et en jurisprudence, une discussion approfondie a été menée avec les étudiants du cours de droit parlementaire et électoral. Une attention particulière a été accordée au récent arrêt que la Cour d'appel de Liège a rendu dans l'affaire Chodiev c. Gilkinet, qui a soulevé d'importantes questions concernant le champ de protection de l'irresponsabilité.