Scientific conference in universities or research centers (Scientific conferences in universities or research centers)
L’irresponsabilité parlementaire à la lumière de la jurisprudence récente
Jousten, Andy
2021
 

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20210310 DPE - Irresp. parlementaire vs. jurisprudence récente.pptx
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Keywords :
Droit parlementaire; Constitution; Irresponsabilité parlementaire
Abstract :
[fr] Dans le cadre de cette conférence, l'irresponsabilité parlementaire a été abordée de manière approfondie au regard de la jurisprudence nationale et internationale. Sur la base d'un exposé du régime de droit positif de l'irresponsabilité parlementaire et des controverses dont celui-ci fait l'objet en doctrine et en jurisprudence, une discussion approfondie a été menée avec les étudiants du cours de droit parlementaire et électoral. Une attention particulière a été accordée au récent arrêt que la Cour d'appel de Liège a rendu dans l'affaire Chodiev c. Gilkinet, qui a soulevé d'importantes questions concernant le champ de protection de l'irresponsabilité.
Disciplines :
Public law
Author, co-author :
Jousten, Andy ;  Université de Liège - ULiège > Département de droit > Droit public
Language :
French
Title :
L’irresponsabilité parlementaire à la lumière de la jurisprudence récente
Publication date :
10 March 2021
Event name :
Droit parlementaire et électoral
Event organizer :
Pr. Frédéric Bouhon (ULiège)
Event place :
Liège, Belgium
Event date :
11 mars 2021
Available on ORBi :
since 12 April 2021

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