[fr] Dans la foulée de l'arrêt de l'arrêt Taxquet c. Belgique rendu le 13 janvier 2009 par la Cour européenne des droits de l'homme, la Cour de cassation est saisie de différents pourvois contre des verdicts de culpabilité non motivés; elle se montre hésitante quant à exiger la motivation du verdict de culpabilité de la cour d'assises dans tous les cas.
Precision for document type :
Case briefs/Comments on statutes or statutory instruments
Disciplines :
Criminal law & procedure
Author, co-author :
Jacobs, Ann ; Université de Liège - ULiège > Département de droit > Droit pénal et procédure pénale
Language :
French
Title :
La motivation des arrêts de la cour d'assises : révolution ou marche d'Echternach ?
Publication date :
2009
Journal title :
Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles
