Contribution to collective works (Parts of books)
VIII.1. Libre choix de la voie la moins imposée, simulation et (in-)opposabilité au fisc
Nollet, Aymeric
2020In Stévenart Meeûs, François; Traversa, Edoardo (Eds.) Les grands arrêts de la jurisprudence fiscale – Principes généraux (sous chap. « VIII. Simulation, choix de la voie la moins imposée et mesure générale anti-abus : de la question de la licéité des procédés d’évitement de l’impôt à celle de l’opposabilité au fisc des actes juridiques des contribuables »)
Peer reviewed
 

Files


Full Text
UCL - Commentaires grands arrêts de jurisprudence fiscale - Aymeric NOLLET - partie de l'ouvrage publié - Libre choix....pdf
Publisher postprint (351.66 kB)
Request a copy

All documents in ORBi are protected by a user license.

Send to



Details



Disciplines :
Tax law
Author, co-author :
Nollet, Aymeric ;  Université de Liège - ULiège > Département de droit > Droit fiscal
Language :
French
Title :
VIII.1. Libre choix de la voie la moins imposée, simulation et (in-)opposabilité au fisc
Publication date :
2020
Main work title :
Les grands arrêts de la jurisprudence fiscale – Principes généraux (sous chap. « VIII. Simulation, choix de la voie la moins imposée et mesure générale anti-abus : de la question de la licéité des procédés d’évitement de l’impôt à celle de l’opposabilité au fisc des actes juridiques des contribuables »)
Editor :
Stévenart Meeûs, François ;  Université de Liège - ULiège > HEC Liège : UER > UER Finance et Droit : Droit fiscal
Traversa, Edoardo
Publisher :
Larcier
Collection name :
Grands arrêts
Pages :
497-512
Peer reviewed :
Peer reviewed
Available on ORBi :
since 29 January 2021

Statistics


Number of views
43 (3 by ULiège)
Number of downloads
1 (1 by ULiège)

Bibliography


Similar publications



Contact ORBi