Non-rétroactivité des lois d'impôts sur les revenus et limites

Docclo, Caroline

Contribution à des ouvrages collectifs (Parties d’ouvrages)

Docclo, Caroline

2020 • In Stévenart Meeûs, François; Traversa, Edoardo (Eds.) Les Grands arrêts de la jurisprudence fiscale - Principes généraux

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https://hdl.handle.net/2268/251143

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Détails

Précision sur le type de document :

Examen de jurisprudence/Chronique de législation

Disciplines :

Droit fiscal

Auteur, co-auteur :

Docclo, Caroline ; Université de Liège - ULiège > HEC Liège : UER > UER Finance et Droit : Droit fiscal

Langue du document :

Français

Titre :

Non-rétroactivité des lois d'impôts sur les revenus et limites

Date de publication/diffusion :

25 septembre 2020

Titre de l'ouvrage principal :

Les Grands arrêts de la jurisprudence fiscale - Principes généraux

Auteur, co-auteur :

Stévenart Meeûs, François ; Université de Liège - ULiège > HEC Liège : UER > UER Finance et Droit : Droit fiscal

Traversa, Edoardo

Maison d'édition :

Larcier Intersentia, Bruxelles, Belgique

ISBN/EAN :

978-2-8044-7176-7

Collection et n° de collection :

Grands arrêts

Pagination :

182-213

Peer reviewed :

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Disponible sur ORBi :

depuis le 28 septembre 2020

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