La subrogation préférentielle de l’organisme assureur et ses conséquences sur le montant des indemnités dues par le prévenu au profit d’une partie civile
Michiels, Olivier
2020 • In Revue Générale des Assurances et des Responsabilités, (3), p. 15663
Subrogation; Organisme assureur; AMI; Absence de réclamation
Abstract :
[fr] Le commentaire, qui suit un arrêt de la Cour de cassation du 22 janvier 2020 (P.19.0967.F), retrace les grandes règles qui gouvernent l’objet et l’assiette du recours subrogatoire, et précise les incidences pour le tiers débiteur, en vertu d’une législation belge ou étrangère ou en droit commun, et tout particulièrement pour le prévenu, de l’absence de recours exercé par l’organisme assureur.
Disciplines :
Social law Criminal law & procedure
Author, co-author :
Michiels, Olivier ; Université de Liège - ULiège > Département de droit > Droit pénal et procédure pénale
Language :
French
Title :
La subrogation préférentielle de l’organisme assureur et ses conséquences sur le montant des indemnités dues par le prévenu au profit d’une partie civile
Publication date :
2020
Journal title :
Revue Générale des Assurances et des Responsabilités
