Article (Périodiques scientifiques)
Quelques précisions sur les notions de faute, de dol éventuel et de dol praeter-intentionnel quand il y a mort d'homme
Michiels, Olivier
2008In Journal des Tribunaux, 6319, p. 492-494
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Texte intégral
Tribunal correct Verviers. Dol préterintentionnel..doc
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L'article est publié comme note d'observations sous un jugement prononcé par le tribunal correctionnel de Verviers le 27 février 2008


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Détails



Mots-clés :
Droit pénal; Infraction; homicide; coups et blessures; élément moral; Dol éventuel; dol préterintentionnel; faute
Résumé :
[fr] L'article examine l'élément moral constitué par la faute, le dol éventuel, et le dol préterintentionnel lorsque l'incrimination porte sur la mort d'un homme
Disciplines :
Droit pénal & procédure pénale
Auteur, co-auteur :
Michiels, Olivier  ;  Université de Liège - ULiège > Département de droit > Droit pénal et procédure pénale
Langue du document :
Français
Titre :
Quelques précisions sur les notions de faute, de dol éventuel et de dol praeter-intentionnel quand il y a mort d'homme
Date de publication/diffusion :
13 septembre 2008
Titre du périodique :
Journal des Tribunaux
ISSN :
0021-812X
eISSN :
2566-1795
Maison d'édition :
Larcier, Bruxelles, Belgique
Volume/Tome :
6319
Pagination :
492-494
Peer reviewed :
Peer reviewed
Disponible sur ORBi :
depuis le 13 décembre 2008

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