Article (Périodiques scientifiques)
Le statut des cohabitants en matière de fiscalité directe
Bourgeois, Marc; Voisin, Fanny
2018In Recueil Général de l'Enregistrement et du Notariat, (9-10), p. 559-583
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Détails



Mots-clés :
Impôts - Belgique; Famille -- Impôts -- Belgique
Résumé :
[fr] L'étude examine, de manière approfondie et critique, l'état du droit fiscal relatif au statut des cohabitants légaux et de fait, l'accent étant mis tout particulièrement sur les aspects relatifs aux impôts sur les revenus.
Centre/Unité de recherche :
Cité - ULiège ; Tax Institute ULiège
Disciplines :
Droit fiscal
Auteur, co-auteur :
Bourgeois, Marc  ;  Université de Liège - ULiège > Département de droit > Droit fiscal
Voisin, Fanny ;  Université de Liège - ULiège > Département de droit > Bibliothèque de Droit et HEC Liège (L. Graulich)
Langue du document :
Français
Titre :
Le statut des cohabitants en matière de fiscalité directe
Date de publication/diffusion :
novembre 2018
Titre du périodique :
Recueil Général de l'Enregistrement et du Notariat
ISSN :
0778-8002
Maison d'édition :
Wolters Kluwer, Belgique
Fascicule/Saison :
9-10
Pagination :
559-583
Peer reviewed :
Peer reviewed
Disponible sur ORBi :
depuis le 05 février 2020

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