[fr] Audition au Sénat, le 31 janvier 2020, en Commission des Affaires institutionnelles, sur la "sonnette d'alarme idéologique" consacrée à l'article 4 de la loi du 3 juillet 1971
Disciplines :
Public law
Author, co-author :
Behrendt, Christian ; Université de Liège - ULiège > Département de droit > Droit public
Servais, Marie ; Université de Liège - ULiège > Département de droit > Droit public
Vrolix, Zoé ; Université de Liège - ULiège > Département de droit > Droit public
Language :
French
Title :
Audition au Sénat sur la procédure de la "sonnette d'alarme idéologique" telle que consacrée à l'article 4 de la loi du 3 juillet 1971
Publication date :
31 January 2020
Publisher :
Sénat de Belgique, Brussels, Belgium
Number of pages :
8
Commissioned by :
Sénat de Belgique, Commission des Affaires institutionnelles
