Fiscalité automobile; Impôts régionaux; Loi spéciale de financement; Taxe de circulation; Taxe de mise en circulation; Réforme fiscale; Verdissement de la fiscalité
Abstract :
[fr] Commanditée par le Gouvernement wallon, cette étude substantielle envisage, du point de vue tant économico-budgétaire que juridique, les scénarios possibles de réforme de la fiscalité automobile wallonne, tenant compte d'un objectif de "verdissement" du parc automobile.
Research center :
Cité - ULiège ; Tax Institute ULiège
Disciplines :
Tax law
Author, co-author :
Bourgeois, Marc ; Université de Liège - ULiège > Département de droit > Droit fiscal
Language :
French
Title :
Réforme de la fiscalité automobile - La longue route vers une fiscalité durable
