Le nouveau Code du développement territorial - Bilan d'ouverture au mois de septembre 2017

Pâques, Michel

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Article (Périodiques scientifiques)

Le nouveau Code du développement territorial - Bilan d'ouverture au mois de septembre 2017

Pâques, Michel

2018 • In Journal des Tribunaux, 4, p. 76-79

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https://hdl.handle.net/2268/232430

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Un nouveau Code du développement territorial. Bilan d'ouverture au mois de septembre 2017.pdf

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Mots-clés :

Territorial; Code; urbanisme

Précision sur le type de document :

Edition/Accompagnement critique d’un texte

Disciplines :

Droit public

Auteur, co-auteur :

Pâques, Michel ; Université de Liège - ULiège > Département de droit > Droit public et administratif

Langue du document :

Français

Titre :

Le nouveau Code du développement territorial - Bilan d'ouverture au mois de septembre 2017

Date de publication/diffusion :

octobre 2018

Titre du périodique :

Journal des Tribunaux

ISSN :

0021-812X

eISSN :

2566-1795

Maison d'édition :

Maison Ferdinand Larcier S.A, Bruxelles, Belgique

Titre particulier du numéro :

Journal des tribunaux 2018/4

Volume/Tome :

Pagination :

76-79

Disponible sur ORBi :

depuis le 01 février 2019

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