Article (Périodiques scientifiques)
Le nouveau Code du développement territorial - Bilan d'ouverture au mois de septembre 2017
Pâques, Michel
2018In Journal des Tribunaux, 4, p. 76-79
 

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Un nouveau Code du développement territorial. Bilan d'ouverture au mois de septembre 2017.pdf
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Détails



Mots-clés :
Territorial; Code; urbanisme
Précision sur le type de document :
Edition/Accompagnement critique d’un texte
Disciplines :
Droit public
Auteur, co-auteur :
Pâques, Michel ;  Université de Liège - ULiège > Département de droit > Droit public et administratif
Langue du document :
Français
Titre :
Le nouveau Code du développement territorial - Bilan d'ouverture au mois de septembre 2017
Date de publication/diffusion :
octobre 2018
Titre du périodique :
Journal des Tribunaux
ISSN :
0021-812X
eISSN :
2566-1795
Maison d'édition :
Maison Ferdinand Larcier S.A, Bruxelles, Belgique
Titre particulier du numéro :
Journal des tribunaux 2018/4
Volume/Tome :
4
Pagination :
76-79
Disponible sur ORBi :
depuis le 01 février 2019

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