Cour constitutionnelle; Droit constitutionnel; Répartition des compétences
Abstract :
[fr] Cet article dégage trois catégories de "principes" de la répartition des compétences dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle. Ces principes permettent de comprendre la chronologie du raisonnement de la Cour constitutionnelle en matière de répartition des compétences.
Disciplines :
Public law
Author, co-author :
Rosoux, Géraldine ; Université de Liège - ULiège > Département de droit > Contentieux constitutionnel
Language :
French
Title :
Les principes de répartition des compétences dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle
Publication date :
2018
Journal title :
Administration Publique: Revue du Droit Public et des Sciences Administratives
