J. CABAY, %22L'action directe du maître de l'ouvrage contre le sous-traitant - la porte reste ouverte%22, obs. sous Cass., 15 septembre 2011, Entr. et dr., 2012:2, pp. 61-86.pdf
action directe; groupe de contrats; droit de la construction; responsabilité
Abstract :
[fr] Retour sur la question de la possibilité pour le maître de l'ouvrage d'agir directement contre le sous-traitant au regard de la jurisprudence récente de la Cour de cassation. Affinement de la solution doctrinale proposée dans J. Cabay, "L'action du maître de l'ouvrage contre le sous-traitant : action directe et groupe de contrats à l'appui d'une solution", J.T., 2009, p. 765 et s.
Disciplines :
Economic & commercial law
Author, co-author :
Cabay, Julien ; Université de Liège - ULiège > Département de droit > Propriété intellectuelle - Droit d'auteur
Language :
French
Title :
L'action directe du maître de l'ouvrage contre le sous-traitant : la porte reste ouverte: Observations sous Cass., 15 septembre 2011
Publication date :
2012
Journal title :
Entreprise et le Droit
ISSN :
0772-5310
Publisher :
Confédération Nationale de la Construction, Bruxelles, Belgium
