Détention à perpétuité et égalité de genre – Commentaire de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Khamtokhu et Aksenchik c. Russie du 24 janvier 2017
Droits fondamentaux; Cour européenne des droits de l'homme; Egalité et non-discrimination; Détention à perpétuité; Genre
Abstract :
[fr] L'article analyse l'arrêt Khamtokhu et Aksenchik, rendu en grande chambre le 24 janvier 2017 par la Cour européenne des droits de l'homme. Cet arrêt valide, en ce qui concerne la détention à perpétuité en Russie, la différence de traitement entre certaines catégories de détenus, notamment entre les femmes (qui ne peuvent être condamnées à perpétuité) et les hommes (qui peuvent être condamnés à perpétuité). Cette décision permet de rappeler la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme à l'égard des condamnations à perpétuité, mais aussi les différences fondées sur le genre ou encore la complémentarité entre le raisonnement posé par un juge constitutionnel national et celui, marqué du sceau de la subsidiarité, posé par la Cour européenne des droits de l'homme.
Disciplines :
Public law
Author, co-author :
Rosoux, Géraldine ; Université de Liège - ULiège > Département de droit > Contentieux constitutionnel
Rasson, Anne
Renauld, Bernadette
Language :
French
Title :
Détention à perpétuité et égalité de genre – Commentaire de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Khamtokhu et Aksenchik c. Russie du 24 janvier 2017
Publication date :
2019
Main work title :
Liberté, (l)égalité, humanité – Mélanges offerts à Jean Spreutels