Droit d'accès au juge; Absence de recours; Modalité d'exercice du recours; Limite des pouvoirs des juges
Abstract :
[fr] La Cour constitutionnelle, dans les hypothèses de concours de droits fondamentaux, se trouve en première ligne pour appliquer la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. L'article analyse cette perméabilité sous le seul angle du droit d'accès au tribunal et cite différents exemples tirés immédiatement des arrêts prononcés par la Cour constitutionnelle.
Disciplines :
Criminal law & procedure
Author, co-author :
Michiels, Olivier ; Université de Liège - ULiège > Département de droit > Droit pénal et procédure pénale
Language :
French
Title :
Le droit d'accès au juge - Un leitmotiv dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle ?
Publication date :
06 December 2018
Main work title :
Libertés, (l)égalité, humanité Mélanges offerts à Jean Spreutels
