[fr] Les praticiens de la fiscalité et les étudiants trouveront dans le présent Recueil de législation les principaux textes indispensables, respectivement, à la mise en oeuvre et à l’apprentissage du droit fiscal.
Le présent recueil contient une large sélection de textes normatifs se rapportant aux impôts directs et indirects en vigueur en Belgique, en ce compris les principales sources de la fiscalité locale, régionale, européenne et internationale.
Le recueil a été divisé en deux tomes. Le Tome I contient la législation générale, les impôts directs, le droit européen et le droit international. Le Tome II contient la législation concernant la TVA, les droits d’enregistrement, les droits de succession, les droits et taxes divers, les impôts régionaux et les impôts locaux.
L’édition 2018 englobe les textes publiés au Moniteur belge jusque, en ce compris, le 15 août 2018.
Disciplines :
Tax law
Author, co-author :
Peeters, Bruno
Bourgeois, Marc ; Université de Liège - ULiège > Département de droit > Droit fiscal
Peeters, Bart ; Université de Liège - ULiège > HEC Liège : UER > Droit fiscal
Herve, Luc ; Université de Liège - ULiège > Département de droit > Droit fiscal - Fiscalité patrimoniale
Other collaborator :
Miny, Xavier ; Université de Liège - ULiège > Département de droit > Droit public
Muniken, Mathilde ; Université de Liège - ULiège > Département de droit > Droit romain et droit privé comparé
