discrimination; religion; employment relationship; discriminatory preference; relations de travailrelations de travail; préférence discriminatoire
Abstract :
[fr] Une travailleuse qui se retranche derrière ses convictions religieuses pour refuser de prêter ses services à un client de son employeur au motif qu'il est homosexuel suscite plusieurs questions juridiques. Ce rejet motivé par une préférence liée à une caractéristique personnelle de ce client est-il acceptable au regard du droit ? Est-il certain que le client ne dispose pas d’une action fondée sur loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discriminations à l’égard de la salariée ? Dispose-t-il d’autres moyens d’action à son encontre ? Si l’employeur met en œuvre une sanction contractuelle ou disciplinaire à l’encontre de la salariée, la situation ne peut-elle être étudiée du point de vue de sa licéité au regard de la loi de 2007 ? Enfin, le client évincé peut-il reprocher à l’entreprise de titres-services une discrimination fondée sur son orientation sexuelle ?
Disciplines :
European & international law Social law
Author, co-author :
Kéfer, Fabienne ; Université de Liège - ULiège > Département de droit > Droit social
Wautelet, Patrick ; Université de Liège - ULiège > Département de droit > Droit international privé
Language :
French
Title :
LA PRÉFÉRENCE DISCRIMINATOIRE D’UNE TRAVAILLEUSE À L’ÉGARD DE LA CLIENTÈLE OU L’AFFAIRE BOUGNAOUI C. MICROPOLE UNIVERS INVERSÉE
Publication date :
September 2018
Main work title :
L'Europe au présent ! : liber amicorum Melchior Wathelet.
Editor :
Wildemeersch, Jonathan ; Université de Liège - ULiège > Département de droit > Contentieux européen
