L'article 93 de la Constitution belge et l'impossibilité de régner du Roi : une disposition dépassée par son histoire

Behrendt, Christian; Vrancken, Martin

Contribution à des ouvrages collectifs (Parties d’ouvrages)

Behrendt, Christian; Vrancken, Martin

2018 • In Wildemeersch, Jonathan; Paschalidis, Paschalis (Eds.) L'Europe au présent ! Liber amicorum Melchior Wathelet

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https://hdl.handle.net/2268/228112

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Mots-clés :

Roi; impossibilité de régner; question royale; gouvernement Pierlot; interruption de grossesse

Résumé :

[fr] La contribution place l'article 93 de la Constitution dans sa perspective historique et analyse ses deux cas d'application, entre 1940-1950 et en 1990.

Disciplines :

Droit européen & international

Auteur, co-auteur :

Behrendt, Christian ; Université de Liège - ULiège > Département de droit > Droit public

Vrancken, Martin

Langue du document :

Français

Titre :

L'article 93 de la Constitution belge et l'impossibilité de régner du Roi : une disposition dépassée par son histoire

Date de publication/diffusion :

24 septembre 2018

Titre de l'ouvrage principal :

L'Europe au présent ! Liber amicorum Melchior Wathelet

Auteur, co-auteur :

Paschalidis, Paschalis

Directeur de publication :

Wildemeersch, Jonathan ; Université de Liège - ULiège > Département de droit > Contentieux européen

Maison d'édition :

Bruylant, Brussels, Belgique

ISBN/EAN :

978-2-8027-6204-1

Pagination :

21-52

Disponible sur ORBi :

depuis le 27 septembre 2018

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