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Petite discussion sur les thèmes de l'opposition non avenue et du droit d'assister en personne à son procès
Michiels, Olivier
2018In Revue de Droit Pénal et de Criminologie, 9-10 (2018), p. 1014-1024
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Keywords :
Procédure pénale; Opposition; opposition non avenue; appréciation du juge; excuse légitime; force majeure; faute du prévenu; procès équitable; représentation; impossibilité de comparaître
Abstract :
[fr] L'article envisage spécifiquement deux thèmes. Le premier porte sur le caractère non avenu de l’opposition et tout particulièrement sur la manière, pour le juge du fond, d’établir que l’opposant a eu connaissance de la citation à la suite de laquelle la procédure s’est poursuive en son absence. À cette occasion, il est également mis en lumière la motivation que peut retenir le juge pour, sur opposition, refuser au prévenu défaillant le bénéfice de la cause d’excuse légitime. Le second envisage l’attitude que peut adopter le juge du fond lorsque le prévenu est, par sa faute, dans l’impossibilité pour une durée indéterminée d’assister personnellement à son procès.
Disciplines :
Criminal law & procedure
Author, co-author :
Michiels, Olivier  ;  Université de Liège - ULiège > Département de droit > Droit pénal et procédure pénale
Language :
French
Title :
Petite discussion sur les thèmes de l'opposition non avenue et du droit d'assister en personne à son procès
Publication date :
September 2018
Journal title :
Revue de Droit Pénal et de Criminologie
ISSN :
0035-4384
Publisher :
La Charte, Bruxelles, Belgium
Volume :
9-10
Issue :
2018
Pages :
1014-1024
Peer reviewed :
Peer reviewed
Commentary :
La note est précédée d'un arrêt prononcé par la Cour de cassation le 21 mars 2018
Available on ORBi :
since 25 September 2018

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