Reference : Avant-projet de décret relatif au Code wallon du Bien-être des animaux Lecture commen...
Reports : Expert report
Human health sciences : Multidisciplinary, general & others
http://hdl.handle.net/2268/223080
Avant-projet de décret relatif au Code wallon du Bien-être des animaux Lecture commentée au 04 juillet 2017 des chap. 4, 8, 11
French
Drion, Pierre mailto [Université de Liège - ULiège > Département des sciences biomédicales et précliniques > GIGA-R:Méth. expér.des anim. de labo et éth. en expér. anim. >]
Seutin, Vincent mailto [Université de Liège - ULiège > Département des sciences biomédicales et précliniques > Pharmacologie >]
Balthazart, Jacques mailto [Université de Liège - ULiège > Département des sciences biomédicales et précliniques > Département des sciences biomédicales et précliniques >]
RADERMECKER, Régis mailto [Centre Hospitalier Universitaire de Liège - CHU > > Service de diabétologie, nutrition, maladies métaboliques >]
Corhay, Albert mailto [Université de Liège - ULiège > > Recteur >]
Haubruge, Eric mailto [Université de Liège - ULiège > > Premier Vice-Recteur >]
Cloots, Rudi mailto [Université de Liège - ULiège > Département de chimie (sciences) > Vice-Recteur à la Recherche >]
Rentier, Bernard mailto [Université de Liège - ULiège > Département des sciences de la vie > Département des sciences de la vie >]
4-Jul-2017
22
[en] bien-être animal ; Directive 2010/63 ; Commissions d’Ethique ; méthodes alternatives ; 3R's ; avant projet ; Remplacement ; Raffinement ; Réduction
[fr] La compétence « bien-être animal », auparavant fédérale, a été régionalisée en juillet 2014.
Ce projet de code vise à remplacer les dispositions légales en vigueur (la Loi de 1984 telle que modifiée par les décrets du Gouvernement wallon). Certains éléments sont repris tels quels de la Directive 2010/63. Cela est nécessaire car la Directive européenne en tant que telle n’a pas de force obligatoire en Belgique. Elle doit être transcrite par un instrument législatif (avant, la Loi de 1984, aujourd’hui, le projet de code).
Certains aspects semblent flous, mais renvoient à des dispositions que le Gouvernement doit encore prendre (au travers d’arrêtés du Gouvernement wallon, comme le faisaient avant les nombreux arrêtés royaux et du gouvernement qui réglementent la matière).
Les arrêtés d’exécution devront obligatoirement tenir compte de la directive européenne et s’inspirer de dispositions actuellement en vigueur.
Researchers ; Professionals
http://hdl.handle.net/2268/223080

File(s) associated to this reference

Fulltext file(s):

FileCommentaryVersionSizeAccess
Open access
Drion et al. Avant projet décret wallon 062017-Lecture commentée final .pdfAuthor postprint407.97 kBView/Open

Bookmark and Share SFX Query

All documents in ORBi are protected by a user license.