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Avant-projet de décret relatif au Code wallon du Bien-être des animaux Lecture commentée au 04 juillet 2017 des chap. 4, 8, 11
Drion, Pierre; Seutin, Vincent; Balthazart, Jacques et al.
2017
 

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Drion et al. Avant projet décret wallon 062017-Lecture commentée final .pdf
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Keywords :
bien-être animal; Directive 2010/63; Commissions d’Ethique; méthodes alternatives; 3R's; avant projet; Remplacement; Raffinement; Réduction
Abstract :
[fr] La compétence « bien-être animal », auparavant fédérale, a été régionalisée en juillet 2014. Ce projet de code vise à remplacer les dispositions légales en vigueur (la Loi de 1984 telle que modifiée par les décrets du Gouvernement wallon). Certains éléments sont repris tels quels de la Directive 2010/63. Cela est nécessaire car la Directive européenne en tant que telle n’a pas de force obligatoire en Belgique. Elle doit être transcrite par un instrument législatif (avant, la Loi de 1984, aujourd’hui, le projet de code). Certains aspects semblent flous, mais renvoient à des dispositions que le Gouvernement doit encore prendre (au travers d’arrêtés du Gouvernement wallon, comme le faisaient avant les nombreux arrêtés royaux et du gouvernement qui réglementent la matière). Les arrêtés d’exécution devront obligatoirement tenir compte de la directive européenne et s’inspirer de dispositions actuellement en vigueur.
Disciplines :
Human health sciences: Multidisciplinary, general & others
Author, co-author :
Drion, Pierre ;  Université de Liège - ULiège > Département des sciences biomédicales et précliniques > GIGA-R:Méth. expér.des anim. de labo et éth. en expér. anim.
Seutin, Vincent  ;  Université de Liège - ULiège > Département des sciences biomédicales et précliniques > Pharmacologie
Balthazart, Jacques  ;  Université de Liège - ULiège > Département des sciences biomédicales et précliniques > Département des sciences biomédicales et précliniques
RADERMECKER, Régis ;  Centre Hospitalier Universitaire de Liège - CHU > Service de diabétologie, nutrition, maladies métaboliques
Corhay, Albert  ;  Université de Liège - ULiège > Recteur
Haubruge, Eric  ;  Université de Liège - ULiège > Premier Vice-Recteur
Cloots, Rudi ;  Université de Liège - ULiège > Département de chimie (sciences) > Vice-Recteur à la Recherche
Rentier, Bernard  ;  Université de Liège - ULiège > Département des sciences de la vie > Département des sciences de la vie
Language :
French
Title :
Avant-projet de décret relatif au Code wallon du Bien-être des animaux Lecture commentée au 04 juillet 2017 des chap. 4, 8, 11
Publication date :
04 July 2017
Number of pages :
22
Available on ORBi :
since 13 May 2018

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