Entreprises, Urgence et Modes alternatifs de résolution des conflits

Le premier chapitre aborde la question de la compétence du juge des référés en lien avec celle de l’arbitre pour la prise de mesures provisoires et conservatoires (Chapitre 1er). Le second précise davantage les mesures provisoires et conservatoires qu’un tribunal arbitral peut prendre (Chapitre 2). Le troisième est consacré à l’arbitrage d’urgence, nouveau mécanisme développé par les institutions arbitrales afin de permettre la prise de mesures provisoires et conservatoires avant même la constitution du tribunal arbitral (chapitre 3). Le quatrième et dernier chapitre s’arrête plus particulièrement sur la catégorie des litiges qui naissent au sein des sociétés, s’agissant notamment de leur arbitrabilité (Chapitre 4).