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Caprasse Olivier

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Aydogdu, Roman  (19)
Léonard, Laura  (8)
Hanotiau, Bernard (4)
Henry, Frédéric  (4)
Tecqmenne, Maxime  (4)
Main Referenced Keywords
arbitration (3); arbitrage (2); Arbitration (1); arbitration award (1); ASBL (1);
Main Referenced Disciplines
Economic & commercial law (178)
Judicial law (25)
Law, criminology & political science: Multidisciplinary, general & others (1)

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Caprasse, O., & Tecqmenne, M. (2022). The Evidence of Corruption in Investment Arbitration. Journal of International Arbitration, 520-548. https://hdl.handle.net/2268/294921

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Caprasse, O., & Tecqmenne, M. (2022). The Evidence of Corruption in Investment Arbitration. Journal of International Arbitration, 520-548. https://hdl.handle.net/2268/294921

Caprasse, O., & Muniken, A. (2024). Working paper on arbitration and renewable energy (an introduction).

Caprasse, O., & Mehtiyeva Kamalia. (2023). L'incidence de la jurisprudence récente de la Cour de justice de l'Union européenne sur l'arbitrage commercial international. Cahiers de l'Arbitrage, 3, 547-556.

Caprasse, O. (2023). Groupes de sociétés et arbitrage. In M. Wyckaert, V. Colaert, ... S. Cools, Feestschrift voor Koen Geens. Roularta Media Group.

Caprasse, O., & Biessaux, N. (2023). Gestion des sociétés et arbitrage. In J.-Q. De Cuyper, B. Inghels, R. Jafferali, T. Lambert, B. Paquot, S. Scarnà, ... V. Simonart, Gouvernance et responsabilité : Mélanges à la mémoire de Didier Willermain (pp. 137-142). Belgium: Larcier.
Peer reviewed

Caprasse, O., Ben Mansour, A., Conlon, E., Cordero-Moss, G., & Escobar, A. (2023). Does Jura Novit Curia Apply in Arbitration? ICC Dispute Resolution Bulletin, (3), 53-61.
Editorial reviewed

Caprasse, O., & Lecrompe, M. (2023). Du droit de rompre la négociation de l'acquisition de titres de société: avant et après la réforme du Code civil. Tijdschrift voor Rechtspersoon en Vennootschap - Revue pratique des sociétés, 5, 361-369.
Editorial Reviewed verified by ORBi

Caprasse, O. (2022). De la bifurcation en arbitrage commercial et en arbitrage CIRDI. Revue de l'Arbitrage, 2, 547-581.
Editorial reviewed

Caprasse, O., Aydogdu, R., & Lecrompe, M. (2022). LES STATUTS DE SOCIÉTÉS ET LES AUTRES ACCORDS ENTRE ASSOCIÉS. In Y.-H. Leleu (Ed.), Chroniques notariales - vol. 75 (pp. 270-317). Larcier.
Editorial reviewed

Caprasse, O., & Tecqmenne, M. (2022). The Evidence of Corruption in Investment Arbitration. Journal of International Arbitration, 520-548.
Peer Reviewed verified by ORBi

Caprasse, O. (2022). De l'audience arbitrale. In LIBER AMICORUM XAVIER DIEUX : Hommage d'exception à un esprit libre Volume 2 (pp. 1297-1306). Larcier.
Editorial reviewed

Caprasse, O., & Tecqmenne, M. (2021). La gestion du temps dans l'arbitrage - Questions choisies. In Le temps des MARCs (pp. 88-111). Larcier.
Peer reviewed

Caprasse, O. (2021). Arbitrage, médiation et droit collaboratif. La Charte.

Caprasse, O., Kohl, B., Allemeersch, B., De Meulemeester, D., & Van Campenhoudt, E. (2021). Guide to the Cepani Arbitration Rules. Wolters Kluwer.

Caprasse, O., & Aydogdu, R. (2021). La gestion et la prévention des conflits au sein de l'organe d'administration. In E.-J. Navez & D. Willermain (Eds.), La gouvernance des sociétés au 21e siècle (pp. 147-229). Anthemis.
Peer reviewed

Caprasse, O., & Biessaux, N. (2021). Le droit collaboratif. In Droit judiciaire - Tome 2. Procédure civile Volume 3 (2e édition, pp. 350-362). Belgium: Larcier.
Peer reviewed

Caprasse, O., & Biessaux, N. (2021). La médiation. In Droit judiciaire - Tome 2. Procédure civile Volume 3 (2e, pp. 327-349). Belgium: Larcier.
Peer reviewed

Caprasse, O., & Tecqmenne, M. (2021). The relevance of good faith in transnational construction contracts - A civil law perspective. In Construction arbitration and alternative dispute resolution - Theory and pratice around the world (pp. 72 - 88). Routledge. doi:10.4324/9781003155973-9
Editorial reviewed

Caprasse, O. (2021). Arbitrage, médiation et droit collaboratif. In Droit judiciaire – Tome 2. Procédure civile. Larcier.
Peer reviewed

Caprasse, O., & Chaboteau, M. (2020). Clauses d'arbitrage et contrats entre entreprises au regard de la loi du 4 avril 2019. Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège, 171-180.
Peer reviewed

Caprasse, O. (2020). Table ronde : "Quel avenir pour le règlement des différends économiques?". In C. Jourdain-Fortier, Sources du droit, commerce international, éthique et marchés (pp. 167-172). LexisNexis.

Caprasse, O., & Tecqmenne, M. (2020). La preuve du dommage en arbitrage. Revue de l'Arbitrage, 1, 149-184.
Peer reviewed

Caprasse, O. (2019). 'Some little clauses' to include in terms of reference or procedural orders. In D. De Meulemeester, M. Berlingin, ... B. Kohl (Eds.), Liber Amicorum - 50 ans de solutions (50 ans du CEPANI, pp. 55-62). Wolters Kluwer.
Peer reviewed

Caprasse, O., & Léonard, L. (2019). La place de la convention d'arbitrage, sa formulation et sa portée. In L'arbitrage et les sociétés (Actes du colloque du CEPANI, pp. 41-69). Wolters Kluwer.
Peer reviewed

Caprasse, O., Nickels, L., Léonard, L., & Aydogdu, R. (2019). Syllabus Droit des sociétés. (ULiège - Université de Liège, DROI2034-1).

Caprasse, O., Nickels, L., Aydogdu, R., & Léonard, L. (2018). Syllabus Droit des sociétés. (ULiège - Université de Liège, DROI2234).

Caprasse, O., & Malherbe, M. (2018). Entreprises, Urgence et Modes alternatifs de résolution des conflits. In Urgence dans la vie de l’entreprise.
Peer reviewed

Aydogdu, R., & Caprasse, O. (Eds.). (2018). Le Code des sociétés et des associations – Introduction à la réforme du droit des sociétés. Anthémis.

Caprasse, O., & Piers, M. (2018). Droit comparé et unification du droit. In Y.-H. Leleu & S. DIRIX (Eds.), Rapports belges au congrès de l'Académie Internationale de Droit Comparé à Vienne (pp. 47 - 74). Bruylant.
Peer reviewed

Caprasse, O., & Léonard, L. (2018). Les principes généraux de la réforme. In O. Caprasse & R. Aydogdu (Eds.), Le Code des sociétés et des associations - Introduction à la réforme du droit des sociétés (pp. 7-40). Anthemis.
Peer reviewed

Caprasse, O. (2018). Les documents en arbitrage. Revue de l'Arbitrage, 513-539.
Peer reviewed

Caprasse, O. (Ed.). (2017). Modes alternatifs de règlement des conflits - Réformes et actualités. Anthemis.

Caprasse, O., & Léonard, L. (2017). Prévention et résolution des conflits. In O. Caprasse (Ed.), Joint Ventures : Questions choisies de droit belge et international (pp. 83-128).
Peer reviewed

Caprasse, O., Aydogdu, R., & Léonard, L. (2017). Questions choisies de droit des sociétés (2012-2017). In Chroniques notariales (pp. 205-263). Larcier.
Peer reviewed

Caprasse, O. (2017). Les illégalités que l’on ne voit pas : Enseignements tirés du droit de l’arbitrage. Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège, (1), 27-30.
Peer reviewed

Caprasse, O. (2017). Le droit de l'arbitrage après la loi "pot-pourri IV". In O. Caprasse (Ed.), Modes alternatifs de règlement des conflits - Réformes et actualités (pp. 101 - 120). Anthemis.
Peer reviewed

Caprasse, O. (2017). Hommage à Didier Matray. Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège, 245-248.

Caprasse, O., & Malherbe, M. (2017). L'extension du recours en tierce opposition aux tiers lésés par une sentence arbitrale. b-Arbitra, (2017/2), 207-223.
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Caprasse, O. (2017). Le colloque Francarbi à Bruxelles : le principe du contradictoire en arbitrage. Journal des Tribunaux, 13-14.
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Caprasse, O. (2016). Examen de jurisprudence (2010-2013) - Les sociétés commerciales (troisième partie). Revue Critique de Jurisprudence Belge.
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Caprasse, O., & Léonard, L. (2016). De l'exclusion des coopérateurs: recours organisé en interne, notion de justes motifs et remboursement des parts. Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège, 2016/2, 383 - 396.

Caprasse, O. (2016). L'instance arbitrale selon la nouvelle loi sur l'arbitrage. In A. Wald (Ed.), Revista de Arbitragem e Mediaçao RArb (pp. 605 - 623). Thomson Reuters.
Peer reviewed

Caprasse, O. (2016). Examen de jurisprudence (2010-2013) - Les sociétés commerciales (deuxième partie). Revue Critique de Jurisprudence Belge, 261-378.
Peer reviewed

Caprasse, O. (2016). Conflicts of interest: some pratical considerations. In Opening the Black Box of Conflicts of Interest (pp. 129-136). Bruylant.
Peer reviewed

Caprasse, O. (2016). Arbitration in Belgium: An Introduction. In Arbitration in Belgium (pp. 1-11). Wolters Kluwer.
Peer reviewed

Caprasse, O., Dieux, X., & Lambrecht, P. (2016). Examen de jurisprudence (2010-2013) - Les sociétés commerciales (première partie). Revue Critique de Jurisprudence Belge, 55 - 187.
Peer reviewed

Caprasse, O. (2015). Tierce opposition contre l'exequatur d'une sentence arbitrale. b-Arbitra.
Peer Reviewed verified by ORBi

Caprasse, O. (2015). Mesures provisoires et conservatoires en présence d'une convention d'arbitrage: conditions de l'intervention du juge des référés. Revue belge de l'Arbitrage - b-Arbitra, 2015/2, 343-348.
Peer reviewed

Caprasse, O. (2015). L'instance arbitrale selon la nouvelle loi sur l'arbitrage. In B. Den Tandt, The New Belgian Arbitration Law (pp. 43-62). La Charte.
Peer reviewed

Caprasse, O. (2015). L'arbitrage et la médiation. In Droit judiciaire, t.2, Manuel de procédure civile (pp. 1373-1447). Larcier.
Peer reviewed

Boularbah, H., Georges, F., de Leval, G., Moreau, P., van drooghenbroeck, J.-F., Mougenot, D., & Caprasse, O. (2015). Droit judiciaire. Larcier.

Caprasse, O. (2015). Les conséquences de la disparition de l'institution d'arbitrage visée dans la clause compromissoire, note sous Sentence Cepani 22457. In Recueil des sentences arbitrales du Cepani (pp. 279-289). Bruylant.
Peer reviewed

Caprasse, O. (2015). Le Code des sociétés annoté. La Charte.

Caprasse, O. (2015). Recours en annulation et exequatur des sentences: questions diverses. b-Arbitra.
Peer Reviewed verified by ORBi

Caprasse, O., & Henry, F. (2014). La validité des procédures conventionnelles de récusation d’arbitres. Journal des Tribunaux.
Peer reviewed

Caprasse, O. (2014). La fixation du prix par un tiers désigné sur la base de l’article 1592 du Code civil. Journal des Tribunaux.
Peer reviewed

Caprasse, O., & Aydogdu, R. (2014). L'exercice du pouvoir dans les sociétés en Belgique. In Le pouvoir dans les sociétés (pp. 295-312). Bruylant.
Peer reviewed

Caprasse, O., & Draye, M. (2014). Expect the Unexpected: Avoiding Possible Pitfalls in National Arbitration Laws. In S. Besson, C. Müller, ... A. Rigozzi (Eds.), New Developments in International Commercial Arbitration 2014 (pp. 1-41). Schulthess.
Peer reviewed

Léonard, L., & Caprasse, O. (2014). De la nullité des décisions de l’assemblée générale des sociétés coopératives. DAOR: Revue Internationale du Droit des Affaires, 109, 64-76.
Peer reviewed

Caprasse, O. (2014). Arbitrage et ordre public européen. In E. Loquin & S. Manciaux (Eds.), L'ordre public et l'arbitrage (pp. 115-128).
Peer reviewed

Caprasse, O. (2014). Les conventions relatives à la confidentialité en arbitrage. In Arbitrage et confidentialité/Arbitrage en vertrouwelijkheid (pp. 133-149). Bruylant.
Peer reviewed

Caprasse, O., & Fyon, M. (2014). L'organisation du pouvoir dans les groupes de sociétés. In Droit des groupes de sociétés - Questions pratiques (pp. 186-236). Larcier.
Peer reviewed

Caprasse, O. (2014). Arbitres ou parties: Qui est le maître de l'arbitrage? In Liber Amicorum Georges-Albert Dal - L'avocat (pp. 193-201). Larcier.
Peer reviewed

Caprasse, O., & Wijckaert, M. (2014). Limitation du nombre de sociétés: Qu'en est-il des sociétés de capitaux (SA, SPRL, SCRL)? In La modernisation du droit des sociétés (pp. 63-89). Larcier.
Peer reviewed

Caprasse, O., & Ziadé, R. (2014). La confidentialité dans la procédure arbitrale. Revue de l'Arbitrage, 3, 593-616.
Peer reviewed

Caprasse, O. (2014). L'instance arbitrale et le temps. In A. Saletti, J. van Compernolle, ... J.-F. van Drooghenbroeck (Eds.), L'arbitre et le juge étatique - Etudes de droit comparté à la mémoire de Giuseppe Tarzia (pp. 19-52). Bruylant.
Peer reviewed

Caprasse, O. (2014). La liberté dans le nouveau droit belge de l'arbitrage. In Liber Amicorum Johan Erauw (pp. 381-386). Intersentia.
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Caprasse, O., & HENRY, F. (2014). Le transfert de la clause d'arbitrage à l'assureur. Journal des Tribunaux, 120-121.
Peer reviewed

Caprasse, O., & Aydogdu, R. (2013). Les clauses visant à prévenir les situations de blocage et régler les conflits entre actionnaires. In Les conventions d'actionnaires - Pratiques actuelles et contraintes juridiques.
Peer reviewed

Caprasse, O. (2013). Les décisions sociales. Revue de l'Arbitrage, (3), 673-704.
Peer reviewed

Caprasse, O. (2013). The CEPANI 2013 Arbitration Rules. ASA Bulletin, 812-817.
Peer reviewed

Caprasse, O., & Fyon, M. (2013). L'organisation du pouvoir dans les groupes de sociétés. In G.-A. Dal (Ed.), Droit des groupes de sociétés questions pratiques (pp. 186-236). larcier.
Peer reviewed

Caprasse, O. (2013). Le nouveau droit belge de l'arbitrage. Revue de l'Arbitrage, 4.
Peer reviewed

Caprasse, O. (2013). The IBA Guidelines on Party Representation in International Arbitration. Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège, (305-318).
Peer reviewed

Caprasse, O. (2013). Le nouveau droit de l'arbitrage et la médiation [Paper presentation]. Séminaire Van Ham & Van Ham.

Caprasse, O. (2013). Introduction au nouveau droit belge de l'arbitrage. In Actualités en droit judiciaire (pp. 401-426). Larcier.
Peer reviewed

Caprasse, O. (2013). Les grands arrêts de la cour de cassation belge en droit de l'arbitrage. b-Arbitra, (2013/1), 137-168.
Peer Reviewed verified by ORBi

Caprasse, O., & Aydogdu, R. (2012). Eléments de droit des sociétés, 2009-2012. In Chroniques notariales (pp. 10-87). Larcier.
Peer reviewed

Caprasse, O. (2012). La licéité des procédures conventionnelles en récusation d'arbitres. Journal des Tribunaux, (6476), 334-336.
Peer reviewed

Caprasse, O., & Henry, F. (2012). L'arbitre, sa société et ses honoraires. Revue Pratique des Sociétés Civiles et Commerciales, (4).
Peer reviewed

Caprasse, O., & Aydogdu, R. (2012). La représentation des SA devant le Conseil d'Etat. Revue Pratique des Sociétés Civiles et Commerciales, 2012/2, 231 - 263.
Peer reviewed

Caprasse, O. (2012). L'application du droit européen de la concurrence par l'arbitre. In P. Mayer (Ed.), Arbitrage et droit de l'Union Européenne (pp. 63-83). LexisNexis.
Peer reviewed

Caprasse, O. (2012). Médiation et arbitrage - Quinze ans d'évolutions du Code judiciaire. In Quinze années d'évolutions marquantes du procès civil dans la législation, la jurisprudence et la doctrine (pp. 21 - 25). La Charte.
Peer reviewed

Caprasse, O. (2012). De l'arbitrage institutionnel. In Hommage à Guy Keutgen pour son action de promotion de l'arbitrage (pp. 387-396). Brylant.
Peer reviewed

Caprasse, O. (2011). Objective Arbitrability of Corporate Disputes - Belgium and France. In Onderneming en ADR (pp. 79-99).

Caprasse, O. (2011). De notie onderneming: de vennootschappen met sociaal oogmerk in de non-profit sector. In B. Tilleman & E. Terryn (Eds.), Beginselen van Belgisch Privaatrecht (pp. 280-299). Mechelen, Belgium: Kluwer.

Henry, F., & Caprasse, O. (2011). La contradiction des motifs : réflexions à partir du droit belge. Revue de l'Arbitrage.
Peer reviewed

Caprasse, O. (2011). Préface. In M. Bourgeois & I. Richelle (Eds.), En quête de fiscalité, et autres propos... Mélanges offerts à Jean-Pierre Bours (pp. 25). Larcier.

Caprasse, O. (2011). La délégation à la gestion journalière et les mandats particuliers dans la société anonyme. Journal des Tribunaux, 224 - 228.
Peer reviewed

Caprasse, O. (March 2010). Arbitrability, due process and public policy in setting aside proceedings. Arbitration News - Newsletter of the International Bar Association Legal Practice Division, 15 (1), 113-114.
Peer reviewed

Caprasse, O. (2010). Arbitrage et médiation. In Jurisprudence du Code judiciaire commentée (volume VI). La Charte.

Caprasse, O. (2010). Gestion journalière et recours en annulation. Revue Pratique des Sociétés Civiles et Commerciales, 315-321.
Peer reviewed

Caprasse, O., & Hanotiau, B. (2010). The review of arbitral awards by domestic courts. Juris.

Caprasse, O., & Hanotiau, B. (2010). Les droits de la défense dans la procédure arbitrale. Revue Critique de Jurisprudence Belge, 3, 453 - 469.
Peer reviewed

Caprasse, O. (2010). Les pouvoirs des membres du comité de direction et des délégués à la gestion journalière. In La répartition des pouvoirs dans la société anonyme.
Peer reviewed

Caprasse, O. (2010). The arbitrator deciding on the party costs. In Walking a thin line - What an arbitrator can do, must do or must not do (pp. 145 - 165). Bruxelles, Belgium: Bruylant.

Caprasse, O., & Aydogdu, R. (2010). Les conflits entre actionnaires - Prévention et Résolution. Bruxelles, Belgium: Larcier.

Caprasse, O. (2010). Le Code des sociétés annoté. La Charte.

Caprasse, O. (2009). Le Code des sociétés annoté. La Charte.

Caprasse, O., Aydogdu, R., & Jansen, A. (2009). Chronique de droit des sociétés. Chroniques Notariales, 9-101.
Peer reviewed

Caprasse, O., & Aydogdu, R. (2009). Contrôle et pactes d'associés. In G.-A. Dal, Contrôle, stabilité et structure de l'actionnariat (pp. 119-212). Larcier.

Caprasse, O., & Henry, F. (October 2008). La répétibilité des frais de conseil dans l’arbitrage national et international. Journal des Tribunaux, 31.

Caprasse, O. (2008). La procédure arbitrale internationale ou le droit comparé en pratique. Revue de Droit International et de Droit Comparé, 349-365.
Peer reviewed

Caprasse, O. (2008). Le contrat de société, Rapport belge pour les journées brésiliennes H. Capitant. In Le contrat (Société de législation comparée, pp. 45-61). H. Capitant.

Caprasse, O., & Hanotiau, B. (2008). International Public Policy in International Arbitration. In Enforcement of Arbitration Agreements and International Awards (pp. 787-829). Cameron May.

Caprasse, O. (2008). La notion d'arbitrage, quelques réflexions au départ de l'arbitrage baseball. In Liber Amicorum Guy Keutgen (pp. 357-376). Bruxelles, Belgium: Bruylant.

Caprasse, O. (2008). Observations sous sentence Cepani n°2137. In Recueil des sentences arbitrales du Cepani 1996-2001 (pp. 438-442). Bruxelles, Belgium: Bruylant.

Caprasse, O. (2008). ICC Model Confidentiality Agreement. Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège, 443-453.
Peer reviewed

Caprasse, O., & Aydogdu, R. (2008). L'abus du droit de vote et ses sanctions. In Le droit des sociétés aujourd'hui: principes, évolutions et perspectives (pp. 279-351). Edition du jeune barreau de Bruxelles.

Caprasse, O. (2008). Arbitrability, Due process and Public Policy under article V of the New York Convention - Belgian and French Perspectives. Journal of International Arbitration, 721-741.
Peer Reviewed verified by ORBi

Caprasse, O. (2008). La médiation en matière commerciale. In La médiation - Voie d'avenir aux multiples facettes ou miroir aux alouettes (pp. 73-93). Anthémis.

Caprasse, O. (2007). Le droit de vote de l'actionnaire. In L'actionnaire dans la société anonyme.
Peer reviewed

Caprasse, O., & Vanwijck, M. (Eds.). (2007). Les espaces de liberté en droit des affaires. Bruylant.

Caprasse, O. (2007). L'arbitrabilité des litiges en matière de droits intellectuels. In Les droits intellectuels (pp. 605-615). Larcier.

Caprasse, O. (2007). Droit commercial et économique des affaires. (Livre II Droit des sociétés). Editions de l'Université de Liège.

Caprasse, O., & Aydogdu, R. (2007). L'exclusion et le retrait non-judiciaires dans les sociétés à responsabilité limitée. Droit des Affaires: Revue Internationale du Droit des Affaires, 277-311.
Peer reviewed

Caprasse, O. (2007). Violation de la foi due aux actes et recours en annulation des sentences arbitrales. Revue de Droit Judiciaire et de la Preuve, 39-47.
Peer reviewed

Caprasse, O., & Aydogdu, R. (2006). Les clauses relatives aux situations de blocage et aux conflits entre associés. In Les accords entre actionnaires.
Peer reviewed

Caprasse, O. (2006). Constitution et fonctionnement de la société de management: contraintes juridiques.
Peer reviewed

Caprasse, O. (2006). Annulation d'une sentence arbitrale: questions diverses. Droit des Affaires: Revue Internationale du Droit des Affaires, 60-66.
Peer reviewed

Caprasse, O. (Ed.). (2006). Le statut des actionnaires (S.A., S.P.R.L., S.C.) - questions spéciales. Larcier.

Caprasse, O. (2006). Contentieux sociétaire et médiation. In Liber Amicorum Jacques Malherbe. Bruylant.

Caprasse, O., & De Meulemeester, D. (Eds.). (2006). La sentence arbitrale - De Arbitrale Uitspraak. Bruylant.

Caprasse, O. (2006). Interpréter, rectifier ou compléter une sentence arbitral: incidence sur la procédure du recours en annulation. Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège, 61-69.
Peer reviewed

Caprasse, O., & Aydogdu, R. (2006). Les procédures comme en référé en résolution des conflits internes dans les sociétés. In Le Tribunal de commerce: procédures particulières et recherche d'efficacité (pp. 383-456). Edition du jeune barreau de Bruxelles.

Caprasse, O. (2006). Le Code des sociétés annoté. La Charte.

Caprasse, O. (2006). La loi du 21 février 2005 sur la médiation. Cahier du Juriste.
Peer reviewed

Caprasse, O. (2006). Les procédures comme en référé en résolution des conflits internes dans les sociétés. Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège, 383-456.
Peer reviewed

Caprasse, O. (2006). The setting up of the arbitral tribunal in multiparty arbitration. Revue de Droit des Affaires Internationales.
Peer reviewed

Caprasse, O. (2006). La résolution des conflits entre actionnaires. In Le statut des actionnaires (S.A., S.P.R.L., S.C.) - questions spéciales (pp. 233-299). Larcier.

Caprasse, O., Jansen, A., & Fayt, A. (2006). Le droit des sociétés. Chroniques Notariales, 212-304.
Peer reviewed

Caprasse, O. (2006). L'arbitrage et la distribution commerciale. Journal des Tribunaux, 81.
Peer reviewed

Caprasse, O. (2005). La loi belge du 21 février 2005 sur la médiation. Revista de Arbitragem e Mediaçào.
Peer reviewed

Caprasse, O. (2005). Le Code des sociétés annoté. La Charte.

Caprasse, O. (2005). Observations sous sentence Cepani n°1062. In Recueil des sentences arbitrales du Cepani (pp. 159-173). Bruxelles, Belgium: Bruylant.

Caprasse, O. (2005). Copropriété et arbitrage. Revue Générale de Droit Civil Belge, 263-276.
Peer reviewed

Caprasse, O., & Aydogdu, R. (2005). La dissolution pour justes motifs: quel avenir? Revue Pratique des Sociétés Civiles et Commerciales, 417-444.
Peer reviewed

Caprasse, O., & Vanwijck, M. (Eds.). (2005). Les grandes clauses des contrats internationaux. Bruylant.

Caprasse, O. (2005). Création de la norme et droit de l'arbitrage: quelques réflexions. In Liber amicorum Paul Delnoy (pp. 841-853). Larcier.

Caprasse, O. (2005). Observations sous sentence Cepani n°1026. In Recueil des sentences arbitrales du Cepani (pp. 48-66). Bruxelles, Belgium: Bruylant.

Caprasse, O., & Dal, M. (2005). La procédure arbitrale à l'aube du XXIème siècle. Journal des Tribunaux, 14-15.
Peer reviewed

Caprasse, O. (2004). Les organes de gestion et de représentation des ASBL belges. In ASBL, Fondations et Associations internationales (pp. 55-68). La Charte.

Caprasse, O. (2004). Transformation, fusion scission des ASBL belges. In ASBL, Fondations et Associations internationales (pp. 263-275). La Charte.

Caprasse, O. (2004). Le statut des membres des ASBL. In ASBL, Fondations et Associations internationales (pp. 35-49). La Charte.

Caprasse, O., & Aydogdu, R. (2004). Les avances d'associé et la libération du capital: deux notions équivalentes? Revue Pratique des Sociétés Civiles et Commerciales.
Peer reviewed

Caprasse, O. (2004). La responsabilité des administrateurs provisoires de sociétés en cas de violation d'une obligation légale. Droit des Affaires: Revue Internationale du Droit des Affaires, 67-74.
Peer reviewed

Thirion, N., & Caprasse, O. (Eds.). (2004). L'organisation du pouvoir dans la société anonyme. Bruxelles, Belgium: Bruylant.

Thirion, N., & Caprasse, O. (Eds.). (2004). ASBL, Fondations et Associations internationales. La Charte.

Caprasse, O. (2004). Les modes alternatifs de règlement des différends: anges ou démons? Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège, 437-442.
Peer reviewed

Caprasse, O. (2004). Le délégué à la gestion journalière et les délégations particulières de pouvoir. In L'organisation du pouvoir dans la société anonyme (pp. 87-115). Bruylant.

Caprasse, O. (2004). Ordre public sociétaire et arbitrage. In Liber Amicorum Michel Coipel (pp. 501-514). Kluwer.

Caprasse, O. (2004). Les organes des fondations. In ASBL, Fondations et Associations internationales (pp. 329-339). La Charte.

Caprasse, O., & Hanotiau, B. (2004). L'annulation des sentences arbitrales. Journal des Tribunaux, 413-429.
Peer reviewed

Thirion, N., Tilleman, B., Benoit-Moury, A., & Caprasse, O. (Eds.). (2003). La constitution de sociétés et la phase de démarrage d'entreprises. Bruges, Belgium: La Charte.

Caprasse, O. (2003). La jurisprudence du Code judiciaire - L'arbitrage. La Charte.

Caprasse, O. (2003). La sentence arbitrale. Actualités du Droit, 3, 673-697.
Peer reviewed

Caprasse, O. (2003). La responsabilité des fondateurs en cas de capital insuffisant. In La constitution de sociétés et la phase de démarrage d'entreprises (pp. 573-1293). La Charte.

Caprasse, O. (2003). La responsabilité extra-contractuelle des dirigeants de sociétés. Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 1285-1293.
Peer reviewed

Caprasse, O. (2003). Arbitrage et expertise. In L'expertise judiciaire (pp. 175-199). La Charte.

Caprasse, O. (2003). Le Droit des sociétés. Chronique de Droit à l'Usage du Notariat, 199-272.
Peer reviewed

Caprasse, O. (2003). Tierce décision obligatoire et motivation. Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 1364-1374.
Peer reviewed

Caprasse, O. (2003). Tierce décision obligatoire et violation d'une règle de procédure conventionnellement arrêtée par les parties. Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 1377-1382.
Peer reviewed

Caprasse, O. (2003). A arbitragem e os grupos de sociedades. Revista de Direito Bancario, do Mercado de Capitais e da Arbitragem, 339-387.
Peer reviewed

Caprasse, O. (2002). Personne morale administrateur et comité de direction. Droit des Affaires: Revue Internationale du Droit des Affaires, 328-344.
Peer reviewed

Caprasse, O. (2002). Les sociétés et l'arbitrage. Bruylant.

Caprasse, O. (2002). Introduction au régime de responsabilité des curateurs, commissaires au sursis et administrateurs provisoires dans le cadre d'une poursuite d'activités. In Concordat judiciaire et faillites (Vol. 58, pp. 171-213).

Thirion, N., Caprasse, O., Wautelet, P., Masset, A., & Fayt, A. (2002). Code des sociétés annoté. (2e éd). Bruges, Belgium: La Charte.

Caprasse, O. (2002). Introduction to the objective arbitrability of corporate disputes in Belgium. I.B.A. of A. Bulletin.
Peer reviewed

Caprasse, O. (2002). La sentence arbitrale. In Arbitrage et modes alternatifs de règlement des conflits (pp. 221-259). Larcier.
Peer reviewed

Caprasse, O. (2002). Comparant mais pas fondateur. Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 1341-1350.
Peer reviewed

Caprasse, O. (2000). La médiation et le droit des sociétés. In La médiation en matière commerciale (pp. 109-137). Jeune Barreau de Liège.

Georges, F., & Caprasse, O. (1999). Responsabilité du gérant et pouvoir de représentation d'une société dissoute: deux opportunités de réflexion sur l'office du juge, note sous Liège (7e ch.), 26 févr. 1998 et Comm. Brux. (3e ch.), 30 nov. 1998. Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 711-729.
Peer reviewed

Caprasse, O. (1999). L'arbitrage et les groupes de sociétés. In L'arbitrage dans la vie des sociétés (pp. 170-218). Bruylant.
Peer reviewed

Caprasse, O., & Bours, J.-P. (1999). La société coopérative. In Traité Pratique de Droit Commercial - Le droit des sociétés (pp. 677-750). Bruxelles, Belgium: Kluwer.

Caprasse, O. (1999). De la tierce décision obligatoire. Journal des Tribunaux, 565-577.
Peer reviewed

Caprasse, O., & Demonty, B. (30 June 1998). Sociétés à finalité sociale. Répertoire Notarial, XII (II/1), 1-66.
Peer reviewed

Caprasse, O., & Georges, F. (1998). Responsabilité du gérant et pouvoir de représentation d'une société dissoute: deux opportunités de réflexion sur l'office du juge. Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 711-729.
Peer reviewed

Caprasse, O. (1998). L'intervention du juge des référés dans le règlement des conflits entre actionnaires. In Les conflits entre actionnaires (pp. 32).

Caprasse, O. (1998). La responsabilité civile et pénale des dirigeants d'entreprises en difficulté. In La faillite et le concordat en droit positif belge après la réforme de 1997 (pp. 291-353).

Caprasse, O. (1998). Le juge des référés dans la vie des sociétés commerciales. In Les règlements judiciaires et extrajudiciaires des conflits commerciaux (pp. 151-199).

Caprasse, O. (1997). Introduction au régime fiscal des sociétés à finalité sociale et à la procédure de transformation des A.S.B.L. en de telles sociétés. Actualités du Droit, 773-807.
Peer reviewed

Caprasse, O., & Benoit-Moury, A. (1997). La validité et la force obligatoire des clauses contractuelles relatives à la preuve. In Droit de la preuve (pp. 107-139).

Caprasse, O. (1997). La responsabilité civile et professionnelle des administrateurs. Actualités du Droit, 481-545.
Peer reviewed

Caprasse, O. (1996). L'effet des décisions judiciaires à l'égard des tiers. In Le contentieux interdisciplinaire (pp. 265-292). Bruxelles, Belgium: Bruylant.

Caprasse, O., & Bours, J.-P. (1995). La mesure générale anti-abus de droit étendue aux impôts indirects. In Fiscalité: un bilan des mesures anti-évasion fiscale (pp. 16).
Peer reviewed

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