[fr] Dans la première partie de la contribution, l'auteur examine quatre situations particulières propres à l'impôt des personnes physiques dans lesquelles l'actionnaire, associé ou dirigeant est titulaire d'un compte courant créditeur. Il s'agit de :
1. La requalification des intérêts des avances en dividendes
2. La notion d'"attribution"
3. La prise en charge des pertes de sa société par un dirigeant
4. La taxation indiciaire
Dans la seconde partie, l'auteur étudie trois autres cas de figure dans lesquels cette même personne est titulaire d'un compte courant débiteur et, plus particulièrement:
1. Les intérêts fictifs débiteurs
2. L'abandon par la société d'un compte courant débiteur
3. La compensation entre intérêts créditeurs et intérêts débiteurs
Disciplines :
Tax law
Author, co-author :
Herve, Luc ; Université de Liège - ULiège > Département de droit > Département de droit
Language :
French
Title :
Compte courant : de quelques questions juridiques propres à l'impôt des personnes physiques