Fédéralisme; Cour constitutionnelle belge; Federalism; Constitutional Court of Belgium
Abstract :
[fr] Cet article présente la Cour constitutionnelle de Belgique et les liens indissolubles de cette institution avec le fédéralisme belge. Créée en raison même de la transformation de l'Etat belge unitaire en Etat fédéral, la Cour constitutionnelle belge a vu ses compétences évoluer en parallèle avec les réformes de l'Etat, tandis que sa jurisprudence révèle son rôle fondamental comme arbitre des compétences au sein de l'Etat fédéral.
Disciplines :
Public law
Author, co-author :
Rosoux, Géraldine ; Université de Liège - ULiège > Département de droit > Contentieux constitutionnel
Language :
French
Title :
La Cour constitutionnelle de Belgique: un arbitre au coeur du fédéralisme belge
Publication date :
2018
Journal title :
Fédéralisme - Régionalisme
ISSN :
1374-3864
eISSN :
2034-6298
Publisher :
University of Liège Library
Special issue title :
Les juridictions constitutionnelles suprêmes dans les Etats fédéraux: créatures ou créateurs de fédéralisme
Volume :
17
Issue :
2017
Peer reviewed :
Peer Reviewed verified by ORBi
Commentary :
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