[fr] La procédure pénale belge a subi, à la suite de la réforme « pot-pourri II » , des modifications importantes. Le législateur a notamment revisité, de manière substantielle, les règles qui encadrent les voies de recours. Dans son texte, l'auteur s'attache à mettre en évidence les innovations apportées par la loi « pot-pourri II » en matière d’opposition.
Disciplines :
Criminal law & procedure
Author, co-author :
Michiels, Olivier ; Université de Liège - ULiège > Département de droit > Droit pénal et procédure pénale
Language :
French
Title :
L’opposition en procédure pénale belge depuis la loi Pot-Pourri II
Publication date :
2018
Number of pages :
12 p.
Collection name :
CIPF - Chroniques de jurisprudence
Commentary :
Le texte est publié en ligne sur le site du CIPF ( www.penalfrancophones.org )
