Reference : L’opposition en procédure pénale belge depuis la loi Pot-Pourri II
Reports : Other
Law, criminology & political science : Criminal law & procedure
http://hdl.handle.net/2268/221002
L’opposition en procédure pénale belge depuis la loi Pot-Pourri II
French
Michiels, Olivier mailto [Université de Liège - ULiège > Département de droit > Droit pénal et procédure pénale >]
2018
CIPF - Chroniques de jurisprudence
12 pages
[fr] Procédure pénale ; Voies de recours ; Opposition
[fr] La procédure pénale belge a subi, à la suite de la réforme « pot-pourri II » , des modifications importantes. Le législateur a notamment revisité, de manière substantielle, les règles qui encadrent les voies de recours. Dans son texte, l'auteur s'attache à mettre en évidence les innovations apportées par la loi « pot-pourri II » en matière d’opposition.
Professionals ; Students ; Others
http://hdl.handle.net/2268/221002
Le texte est publié en ligne sur le site du CIPF ( www.penalfrancophones.org )

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O.-Michiels-Actualité-Droit-pénal-belge-2017.pdfPublisher postprint716.66 kBView/Open

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