Offensive de la Russie contre l'autorité de la jurisprudence européenne relative au droit de vote des détenus: la Cour constitutionnelle russe et le contrôle du caractère "exécutoire" d'un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme
Rosoux, Géraldine
2017 • In Revue Trimestrielle des Droits de l'Homme, p. 53-88
Cour constitutionnelle; Cour européennne des droits de l'homme; Commission de Venise; droit de vote; prisonniers; conflits de jurisprudence
Abstract :
[fr] L'article met en perspective l'avis de la Commission de Venise du 13 juin 2016, dans lequel est examiné le mécanisme permettant à la Cour constitutionnelle russe de se prononcer sur le caractère exécutoire d'un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme. Cette compétence a été exercée en ce qui concerne l'arrêt Anchugov et Gladkov c. Russie, relatif au droit de vote des détenus.
Disciplines :
Public law
Author, co-author :
Rosoux, Géraldine ; Université de Liège > Département de droit > Contentieux constitutionnel
Language :
French
Title :
Offensive de la Russie contre l'autorité de la jurisprudence européenne relative au droit de vote des détenus: la Cour constitutionnelle russe et le contrôle du caractère "exécutoire" d'un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme
