La justice belge en 2016, quels mouvements paradigmatiques pour quelles réformes ?

L'ordre judiciaire belge vit depuis le milieu des années 90 une période de forte mutation. Les changements font notamment suite à des décisions politiques dont les conséquences se matérialisent par une série de réformes des procédures judiciaires. Mais à côté de ces modifications, on note aussi que ces dernières sont inscrites dans des processus de changements plus généraux impliquant le concept de « service public ». Les exigences à l'égard des organisations judiciaires se sont donc renforcées et multipliées. Un référentiel managérial de première génération est venu se superposer au référentiel organisationnel classique caractérisant la justice sans pour autant en remettre les fondements en cause. En Belgique, les années 2010 à 2014 pourraient consacrer l’entrée de la justice dans une seconde phase de réforme que l’on serait tenté de qualifier d’ère du « Management 2.0 ». Notre hypothèse est que les caractéristiques de cette seconde phase de managérialisation pourraient initier un « paradigm shift » pour la justice et ses magistrats. Il suffit notamment de penser aux impacts du double mécanisme de contractualisation qui sera mis en œuvre. En premier lieu entre le politique et les nouveaux collèges des Cours et Tribunaux et du Ministère public puis dans un second temps entre ces deux collèges et les différentes juridictions qui en ressortissent. Reposant sur une analyse empirique réalisée au sein d’une dizaine de juridictions, cette contribution se propose de (1) décrire l’évolution du référentiel managérial au sein des juridictions belges, de (2) présenter les grandes lignes de la réformé initiée en 2010, puis de (3) mettre en perspective les principaux enjeux de cette dernière.